Interventions d'Éric Gold

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que certains pays nordiques revendiquent un droit d’accès à la nature, cette proposition de loi vient rappeler trois éléments majeurs pour notre pays et nos concitoyens. D’une part, la France est le premier pays visité au monde. Avec près de 90 millions de touristes...

Le présent amendement vise à ce que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l’accès aux espaces protégés s’exerce dans le cadre d’un projet de territoire, en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales : collectivités territoriales concernées, parcs naturels, propriét...

Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’un décret, promis depuis plusieurs années, visant à l’assermentation des gardes nature au sein des parcs régionaux. En juin 2018, en réponse à une question posée, le ministre de la transition écologique et solidaire avait promis ce décret d’application d’ici à la fin ...

Totalement satisfait par la réponse de Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement, monsieur le président.

Ce texte élargit les pouvoirs du maire et lui donne aussi des responsabilités nouvelles et souvent difficiles à assumer, notamment dans les communes les plus petites. Les sites remarquables se trouvent souvent sur plusieurs communes : j'insiste à nouveau sur le fait qu'il faut un partage des problématiques à l'échelon de l'intercommunalité, du ...

Dans l'esprit initial du texte porté par le RDSE, l'ANCT correspondait à un guichet unique visant à simplifier la vie des élus locaux et à favoriser un soutien en matière d'ingénierie, notamment pour les communes les moins dotées. Les députés ont, depuis lors, édulcoré le texte. Je souhaite que vous nous confirmiez que le nombre limité d'élus ...

Merci d'avoir confirmé, lors de votre visite à Clermont-Ferrand, les investissements importants destinés à la ligne Paris-Clermont et à son matériel roulant. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution conséquente de la compensation du versement transport, qui passera de 90 à 48 millions d'euros. L'État s'était engagé devant ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la tenue, il y a deux ans, des Assises nationales de la mobilité, c’est peu de dire que la LOM était très attendue par les élus, mais aussi par nos concitoyens, eux qui revendiquent à raison un droit à la mobilité écologiquement responsable. Néanmoins – autant le...

Ma question, qui porte sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable interrogera la semaine prochaine le c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la réforme constitutionnelle, qui doit consacrer le droit à la différenciation territoriale, peine à voir le jour, le Sénat est réuni ce matin pour affirmer sa position sur le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Dans un pays historiquement ce...

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose ainsi plusieurs mesures pour davantage de rapidité, de souplesse et de pragmatisme dans la mise en œuvre des politiques publiques : d’abord, en rendant pérenne et en élargissant le champ d’application du droit à la dérogation pour les préfets de région ; ...

Vous avez évoqué, en envisageant les compensations possibles, les ménages les plus fragiles, mais pas les territoires les plus fragiles. Est-ce à dire que des mécanismes de compensation, avec un retour de fiscalité en faveur de certaines collectivités, ne sont pas envisageables ? Ce sont pourtant ces collectivités qui mettent en place des systè...

Nombreux sont les projets qui ont été modifiés, parfois de manière importante, grâce à un débat public ; près d'une dizaine ont même été abandonnés. Le critère déterminant si un projet doit donner lieu à une saisine de la CNDP est essentiellement quantitatif : seuls les projets présentant un coût élevé sont soumis à débat. Or des projets d'env...

Cet amendement vise à prévoir l’interdiction du simple rappel à la loi, sauf accord de la victime, en cas d’infraction commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique chargée d’une mission de service public ou sur une personne investie d’un mandat électif. Selon l’étude du Sénat sur la sécurité des maires récemment publiée, seuleme...

Il est souhaitable que la recevabilité d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par un élu victime d’un délit ne soit plus soumise, en l’absence de réponse du procureur de la République l’informant de son intention de ne pas engager les poursuites, à l’écoulement d’un délai de trois mois. Le délai de trois mois requis avant de ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

L’étude du Sénat sur la sécurité des maires nous apprend que, dans les cas d’agression physique de maires, seulement 24 % des plaintes ont donné lieu à une condamnation pénale. On découvre aussi que, dans 16 % des cas, les plaintes font l’objet d’un classement sans suite. Cet amendement prévoit un dispositif correcteur. Dans le cas d’un délit ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Un régime de contraventions pénales et d’amendes administratives est aujourd’hui prévu pour lutter contre les publicités ne respectant pas la réglementation, mais ces sanctions sont rarement appliquées. Pour plus d’efficacité, il est proposé d’instituer un système d’amendes civiles en matière de publicité sauvage sur le mobilier urbain et sur ...

Cet amendement de notre collègue Bertrand a pour objet de mieux représenter les communes déléguées au sein des communes nouvelles. Au sein des communes nouvelles, la représentation à long terme des communes déléguées n’est pas assurée. En effet, dans une commune nouvelle de plus de 1 000 habitants, où le mode de scrutin pour les élections muni...