Interventions d'Éric Gold

Non, je le retire, madame la présidente.

Si les conseils communautaires comportent encore trop peu de femmes en leur sein, la situation est encore moins satisfaisante dans les exécutifs de ces conseils. Ainsi, seulement 8 % de femmes président une intercommunalité et 20 % sont présentes dans les exécutifs intercommunautaires. Je sais que certains de mes collègues ont déposé des amend...

Il s’agit là aussi d’une situation particulière. Depuis les élections parlementaires de 2017, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec une fonction exécutive locale. Depuis cette date, nous sommes nombreux à avoir démissionné d’un mandat exécutif local pour respecter ce principe. Cet amendement vise donc à combler un « trou da...

Je retire l’amendement !

S'agissant de la défiance du public à l'égard des informations transmises, force est de constater que, aujourd'hui, si c'est l'entreprise qui informe, elle est, en tant que partie prenante, peu crédible ; si ce sont les scientifiques, on leur reprochera d'être à la botte d'un lobby ; si c'est le Gouvernement, il sera accusé de vouloir étouffer ...

Le rapport de nos collègues Jean-Yves Roux et Ronan Dantec apporte un éclairage précis sur les conséquences des dérèglements climatiques auxquels notre pays devra faire face dans les prochaines décennies. Parmi ces dérèglements figure la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus sévères. Nous en avons vécu deux succe...

J’étais hier au Sommet de l’élevage, à Clermont-Ferrand, avec le ministre de l’agriculture, et je voudrais insister sur la détresse actuelle des agriculteurs, qui ont besoin d’une politique claire, notamment en matière de stockage de l’eau et d’irrigation potentielle. Hier, j’ai ressenti une grande frustration de leur part, et je voulais ici m’...

Défendu.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la directive européenne du 5 juin 2019, qui fixe notamment pour objectif la mise à disposition du consommateur de produits réutilisables dans les points de vente. Le secteur de la restauration rapide produit chaque année 180 000 tonnes d’emballages et ne trie que très rarement ses déchets, au mépris d...

Nous avons déjà souligné l’importance de limiter les déchets en amont, par exemple en limitant la production de plastique. Nous vous proposons donc d’interdire une forme de gaspillage qui participe chaque jour à accroître notre production de déchets. En effet, 25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Si, dans c...

 « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. ». Ce sont les mots de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce n’est pas parce que le projet de loi n’évoque plus la consigne pour recyclage que celle-ci n’existe pas et qu’elle ne se dév...

Cet amendement vise à élargir le champ d’application territorial des adaptations législatives relatives aux modalités financières et au fonctionnement des filières REP. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne disposent pas d’une compétence propre en matière d’environnement. Cependant, ces territoires sont confrontés aux mêmes problématique...

Je veux revenir sur la crainte qu’inspire l’amendement du Gouvernement, qui a pour l’instant comme seule vertu de mettre sur un pied d’égalité la consigne pour réemploi ou réutilisation et la consigne pour recyclage en termes de contraintes, ce que le texte de la commission ne permet pas. Pourquoi en est-on arrivé aujourd’hui à ce blocage sur ...

L’article 46 de la loi Grenelle I permet d’assurer partiellement la couverture des coûts supportés par le service public de gestion des déchets du fait de la mise sur le marché de produits générateurs de déchets : « dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors fo...

Oui, monsieur le président.

La collecte des produits nomades, qui sont consommés hors foyer, constitue l’un des principaux leviers pour accroître l’efficacité du service public de gestion des déchets. Aussi, nous sommes favorables à l’ajout par la commission de la mise en place d’un programme visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des emballages ...

Le secteur du commerce électronique français concerne près de 40 millions de cyberacheteurs en 2018. L’importance du secteur mérite un maillage territorial suffisant. Le présent amendement a pour objet d’assurer une obligation de collecte répondant au principe de non-discrimination entre les canaux de distribution.

Non, je le retire, monsieur le président.

La densité des corbeilles de tri dans l’espace public est largement insuffisante en France, alors qu’elles permettent à nos concitoyens de pratiquer le geste de tri à la source. Elles sont indispensables si l’on veut améliorer le taux de recyclage des produits consommés hors foyer. Et, là encore, on connaît des marges de progression. Cet amend...

Avec cet amendement, nous tentons de répondre à l’aggravation de la pollution publicitaire liée aux prospectus non sollicités. Chaque année, 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui correspond à 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint près de 3 mil...