Questions d'Éric Gold

Complexité du parcours pour la reconnaissance d'une contre-indication à la vaccination anti-covid

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la complexité du parcours pour la reconnaissance de la contre-indication à la vaccination anti-covid pour les personnes dont le motif ne figure pas dans la liste officielle. Ces dernières peuvent certes utiliser un formulaire cerfa dédié, qui fait suite à la mise à jour en octobre 2021 de la liste des contre-...

Situation des filières sang et plasma en France

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la filière sang et plasma en France, qui suscite l'inquiétude de la fédération française pour le don de sang bénévole. Cette filière est fragilisée depuis plusieurs années, en particulier par la mauvaise situation financière et stratégique de ses deux principaux acteurs, l'établissement frança...

Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences, entré en vigueur au 1er janvier 2022, qui prévoit que les personnes entrant aux urgences sans hospitalisation devront s'acquitter d'une somme de 19,61 euros. Ce forfait oblige des ménages parfois fragiles socialement à avancer les frais. Qui plus est, le recours aux urgences est ...

Situation des personnes non vaccinées pour raisons médicales

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes non vaccinées sur recommandation de leur médecin. Alors que le passe vaccinal s'apprête à succéder au passe sanitaire, la présentation d'un test négatif ne suffira plus pour accéder à certains lieux. Or, sur la base de leurs antécédents médicaux, des citoyens se voient conseiller pa...

Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des fonctionnaires territoriaux travaillant en résidences autonomie publiques des dispositifs d'aides du Ségur de la santé. Ces agents accompagnent au quotidien les personnes âgées, fragiles et vulnérables. Au même titre que le personnel soignant au sein des établissements d'hébergement pour person...

Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances

M. Éric Gold attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les inquiétudes des centres de vacances dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19. En effet, après un quasi-arrêt depuis le début de la pandémie en mars 2020, l'activité des centres d'hébergemen...

Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie. Instauré en 2018, ce dispositif vient d'être complété par une aide exceptionnelle de 100 euros, versée en décembre 2021 à tous les foyers bénéficiant du chèque énergie. En complément de l'indemnité inflation, elle permettra d'aider les foyers...

Cybersécurité des collectivités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l'accu...

Lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles sur liste complémentaire oubliés du recrutement

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE). Chaque année, dans chaque académie, ce concours donne lieu à une liste principale mais aussi à une liste complémentaire. En fonction des besoins et des ouvertures...

Contribution des communes forestières à l'office national des forêts

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse, envisagée par le Gouvernement, de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Évoquée en juin 2021, cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros en 2024 et 2025. Si l'État participe au redressement financier d...

Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires. Dans le Puy-de-Dôme, une centaine d'élèves sont privés d'aide, et leur nombre atteint près de 35 000 au niveau national. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confi...

Encadrement des centres de télé-ophtalmologie

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation croissante de centres médicaux de télé-ophtalmologie sur le territoire, et notamment dans le département du Puy-de-Dôme. Sans remettre en cause le rôle que peut jouer la télémédecine dans la lutte contre les déserts médicaux, plus d'une centaine d'ophtalmologues auvergnats alertent sur ce qu'ils...

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Dans une contribution réalisée à la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publique, l'association des maires de France alerte sur les difficultés rencontrées par pl...

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 14933 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du « Pass'Sport » destiné à soutenir les clubs sportifs

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs sont à ...

Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d'investissement des collectivités territoriales. Grâce aux 2,5 milliards d'euros de soutien aux investissements des collectivités locales apportés par France Relance, de nombreuses collectivités, et notamment les plus fragiles, ...

Soumission au passe sanitaire des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés. La rentrée 2021 est soumise à des obligations nouvelles en lien avec la crise de la covid-19 et, notamment, la présentation du passe sanitaire pour pouvoir accéder à certaines activités culturelles. Ainsi, les conservatoires relevant du code de l...

Relance et promotion de l'auto-train

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur sa position relative à l'auto-train. Cette pratique, qui permet le transport d'une voiture par le train, n'est plus assurée par la SNCF depuis près de deux ans en dépit de son net avantage en termes d'émissions de CO2. Alors que la France est régulièrement po...

Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la place accordée au réemploi dans la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment, prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) et devant entrer en vigueur le 1er janvier 202...

Lien entre l'avancée de la vaccination et la désertification médicale

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des inégalités en matière d'offre de soins dans les territoires sur l'accès à la vaccination. Depuis de très nombreuses années, les élus locaux et les parlementaires, notamment, alertent sur l'aggravation du phénomène de désertification médicale. On ne compte plus les propositions de lois, a...