Questions d'Éric Gold

Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui vient remettre en cause la doctrine française relative au temps de travail des militaires selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles « en tout temps et en tout lieu » et que les activités des militaires « liées à des ...

Pénurie de soignants pendant les vacances

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport ...

Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

M. Éric Gold interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le projet de cession du site de Sanofi de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme à la société EUROApi. Cette cession consiste à créer, à partir de 2022, une nouvelle entité rassemblant les activités commerciales et de développement de principes actifs pharmaceutiq...

Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 22026 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 21883 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21480 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21296 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement et mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21284 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Financement et mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21257 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des malades « Covid long »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20630 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Accompagnement des malades « Covid long » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 20581 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19900 posée le 07/01/2021 sous le titre : « Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20366 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution salariale des journalistes pigistes

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des journalistes pigistes. En effet, depuis la loi Cressard du 4 juillet 1974 qui consacre la présomption de contrat de travail des journalistes travaillant pour plusieurs employeurs, permettant ainsi aux journalistes professionnels rémunérés à la pige de bénéficier du statut de salari...

Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en application du nouveau seuil dans le cadre des appels d'offre d'installations photovoltaïques. Dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020, le Premier ministre avait précisé que le Gouvernement souhaitait, d'ici fin 2021, que tous les territoires soient dotés de co...

Financement des sociétés de recherche sous contrat

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du maintien du dispositif d'accompagnement des sociétés de recherche sous contrat (SRC). Les SRC, agréées par Bpifrance, réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, petites et moyennes entreprises (PME), e...

Réouverture des discothèques

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des discothèques. Le plan de déconfinement dévoilé fin avril prévoit un retour progressif à une quasi normalité, à adapter en fonction du contexte sanitaire local, pour de nombreux secteurs mais rien n'est annoncé pour les discothèques, qui resteront donc fermées au moins jusqu'au 30 juin 2021. ...

Déploiement de la fibre optique en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. André Guiol applaudit.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L'aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de...

Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les syndicats mixtes de gestion forestière. Le syndicat mixte de gestion forestière est un syndicat mixte ouv...

Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par les établissements scolaires, du primaire comme du secondaire, pour remplacer les enseignants absents. En effet, dans chaque département, sont constatés des absences non remplacées, parfois sur de longues périodes. Ce manque d'enseignants remplaçants es...