Questions d'Éric Gold

Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les difficultés des clubs sportifs amateurs durant la crise sanitaire. Pour nombre d'entre eux, les saisons 2019-2020 et 2020-2021 seront des années blanches. Déjà largement fragilisées par la crise du bénévolat, les associations sportiv...

Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret crée une disparité d...

Accessibilité des services financiers de la Banque postale au sein des agences postales communales

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 19344 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Accessibilité des services financiers de la Banque postale au sein des agences postales communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18796 posée le 12/11/2020 sous le titre : « Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risque de rupture d'égalité dans la formation au métier de vétérinaire

M. Éric Gold souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de création d'une école privée vétérinaire, qui provoque l'inquiétude au sein de la profession. En effet, la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a été adoptée avec l'article 22 bis prévoyant l'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privé...

Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences, en termes d'égalité entre les citoyens, du principal décret d'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui simplifie les procédures en matière environnementale. Ce décret met un terme aux enquêtes publiques ...

Financement et mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes »

M. Éric Gold souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir du dispositif « vacances apprenantes ». Mise en place après la première période de confinement, cette opération vise à répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs dans cette période si particulière pour les enfants et adol...

Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes

M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 14848 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués au service social en faveur des élèves (SSFE). Ce service spécialisé en protection de l'enfance se compose d'assistants de service social scolaire, diplômés et formés à l'accompagnement psychosocial, social et éducatif. Ils ont un rôle majeur, d'information des élèves...

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les réflexions engagées par le Gouvernement concernant une éventuelle intégration de l'allocation adulte handicapé (AAH) dans le périmètre du revenu universel d'activité (RUA). Le 13 septembre 2018, le Président de la République annonçait la création d'un revenu univer...

Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18495 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les constructions neuves

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) pour les constructions neuves, prévue par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Cette RE2020 est essentiel...

Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18003 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation au numérique tout au long de la vie

M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 18496 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Formation au numérique tout au long de la vie »...

Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18524 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16759 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de mise en œuvre du dispositif « sport – santé – culture – civisme »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16663 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Difficultés de mise en œuvre du dispositif « sport – santé – culture – civisme » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16873 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de médicaments et plan de relance

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17930 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Pénurie de médicaments et plan de relance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16475 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.