Questions d'Éric Gold

Pénurie de carburant

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela ...

Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences de la liaison des taux de fiscalité directe locale. De nombreuses communes constatent les conversions de logements en résidences secondaires, conduisant ainsi, dans les secteurs les plus attract...

Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Après la suppression de sa part régionale, cet impôt pourrait être définitivement supprimé, dans le cadre d'une nouvelle baisse des impôts de production pour les entrep...

Relance et promotion de l'auto-train

M. Éric Gold interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur sa position relative à l'auto-train. Cette pratique, qui permet le transport d'une voiture par le train, n'est plus assurée par la SNCF depuis près de deux ans en dépit de son net avantage en termes d'émissions de CO2. Alors que la France est...

Conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur les conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Depuis 2004 et l'acte 2 de la décentralisation, il incombe aux régions de financer les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) publi...

Situation des filières sang et plasma en France

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la filière sang et plasma en France, qui suscite l'inquiétude de la fédération française pour le don de sang bénévole. Cette filière est fragilisée depuis plusieurs années, en particulier par la mauvaise situation financière et stratégique de ses deux principaux acteurs, l'établissement franç...

Encadrement des centres de télé-ophtalmologie

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'implantation croissante de centres médicaux de télé-ophtalmologie sur le territoire, et notamment dans le département du Puy-de-Dôme. Sans remettre en cause le rôle que peut jouer la télémédecine dans la lutte contre les déserts médicaux, plus d'une centaine d'ophtalmologues auvergnats alertent sur ce qu'il...

Protection de l'enfance et pédopsychiatrie

M. Éric Gold interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les résultats de la concertation sur la protection de l'enfance avec les départements de France. À travers les services d'aide sociale à l'enfance (ASE), les départements consacrent un quart de leurs dépenses sociales (7,8 milliards d'euros par an) à la protection de l'enfance. Face aux dif...

Accompagnement des malades « covid long »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes victimes de « covid longs ». Face à cette réalité qui touche tous types de profils et à une pandémie qui perdure, les patients s'organisent pour être entendus. L'organisation mondiale de la santé (OMS), après avoir appelé à une reconnaissance officielle des malades, a récemment publ...

Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par certains départements sur lesquels se situent un ou plusieurs territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Depuis la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « ...

Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril

M. Éric Gold interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les communes ayant des immeubles en péril sur leur périmètre. Le phénomène est de taille puisque le nombre de logements insalubres est évalué à 450 000 en France. Ces immeubles délaissés par leurs propriétaires pour des raisons diverses (indivisions, éloigneme...

Transition écologique et sauvegarde du patrimoine

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées sur les territoires pour concilier les obligations liées à la transition écologique et les mesures de sauvegarde du patrimoine. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à s...

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. Depuis plus de deux ans, la crise sanitaire a déjà très fortement impacté ce secteur, qui subit désormais les conséquences d'un conflit qui semble s'installer durablement. Les difficultés d'...

Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements. En effet, depuis la suppression au 1er janvier 2015 de la...

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la préservation du maillage de proximité pour les officines de pharmacies. À l'heure où la France fait face à une pénurie d'offre de soins, qui plus est dans un contexte de crise sanitaire durable et d'apparition ...

Stratégie de la France contre la pénurie de médicaments

M. Éric Gold interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la pénurie de médicaments qui se poursuit depuis maintenant plusieurs années, notamment sur certaines molécules essentielles comme les anticancéreux. La perte d'indépendance sanitaire française et européenne est connue depuis longtemps, et le Sénat avait d'ailleurs alerté le Gouvernement dès 2018 dans un r...

Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d'investissement des collectivités territoriales. Grâce aux 2,5 milliards d'euros de soutien aux investissements des collectivités locales apportés par France Relance en juin 2021, de nombreuses co...

Réforme des transports sanitaires urgents

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur les conséquences, pour les ambulanciers, de la réforme des transports sanitaires urgents. Mise en place début juillet 2022 à la suite du décret n°2022-631 du 22 avril 2022, cette réforme prévoit la définition, pa...

Renforcement des services publics forestiers

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des services publics forestiers. Nos forêts sont à la fois des espaces de biodiversité, de loisirs et participent également à la souveraineté économique du pays et aux solutions pour lutter contre le changement climatique. Mais, pour jouer pleinement leur rôle, elles doivent ê...

Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la pénurie d'animateurs pour encadrer les enfants dans les centres de loisirs. Certaines collectivités se voient contraintes de revoir à la baisse la capacité d'accueil et d'annuler des ...