Questions d'Éric Gold

Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le manque croissant de personnel et d'éducateurs spécialisés en crèche. Une enquête réalisée en avril 2022 par la caisse nationale des allocations familiales alerte sur une réelle pénurie de personnel dans les crèches, entraînant d'importantes tensions dans l'accueil des jeunes...

Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contraintes administratives qui pèsent sur les communes et leurs groupements qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments publics. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement...

Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités. Ces dépenses sont de plus en plus contraintes par des événements qu'elles ne maîtrisent pas, c'est notamment le cas pour la hausse des prix de l'énergi...

Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la suppression de l'aide aux particuliers aux revenus les plus bas « MaPrimeRénov' sérénité ». En effet, cette subvention, accordée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires modestes et très modestes pour la rénovation énergétique globale de leur logement, a disparu au 1e...

Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements. En effet, depuis la suppression au 1er janvier 2015 de la participation po...

Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par certains départements sur lesquels se situent un ou plusieurs territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Depuis la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «...

Conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Depuis 2004 et l'acte 2 de la décentralisation, il incombe aux régions de financer les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) publics et, seulement si elles le souhaitent, elles peuvent financer les structures privées. Le coût ...

Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les communes ayant des immeubles en péril sur leur périmètre. Le phénomène est de taille puisque le nombre de logements insalubres est évalué à 450 000 en France. Ces immeubles délaissés par leurs propriétaires pour des raisons diverses, indivisions, éloignem...

Conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Depuis 2004 et l'acte 2 de la décentralisation, il incombe aux régions de financer les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) publics et, seulement si elles le souhaitent, elles peuvent financer les structures privées. Le coût ...

Transition écologique et sauvegarde du patrimoine

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées sur les territoires pour concilier les obligations liées à la transition écologique et les mesures de sauvegarde du patrimoine. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ...

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. En effet, les difficultés d'approvisionnement en matériaux et la hausse vertigineuse des coûts, en particulier du carburant, ne sont plus tenables pour ces entreprises. D'autant que ces difficultés s'ajoutent à une périod...

Impact de la hausse des tarifs de l'énergie sur les locataires du parc social et les copropriétaires

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les difficultés des locataires du parc social et des copropriétaires, suite à l'envolée des prix de l'énergie. Le 16 février 2022, le Premier ministre a acté l'élargissement du bouclier tarifaire aux ménages vivant en copropriété ou en logement social. Cette av...

Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur un certain nombre d'iniquités qui portent préjudice au bon fonctionnement des établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Si, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les préconisations et recommand...

Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de la prise en charge financière des accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires. En 2018, la cour d'appel administrative de Nantes avait statué que la prise en charge d'un AESH par l'État, obligatoire sur le temps scolaire, s'étend...

Situation des métiers du secteur social et médico-social

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social. La crise sanitaire a eu de réels impacts économiques et sociaux sur nos concitoyens. Certaines catégories de la population et certains territoires sont confrontés à un enracinement de la précarité. Ces réalités rendent plus que jamais indispen...

Dématérialisation des services publics

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il y a bientôt un an, le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe RDSE relative à la lutte contre l'illectronisme et pour...

Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les répercussions de la forte hausse des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales, et notamment sur ceux des communes les plus fragiles. Cette augmentation engendrerait un coût supplémentaire pouvant aller jusqu'à 500 000 euros par...

Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'une partie des personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). En effet si l'extension de la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire (CTI), dite prime Ségur, concerne les personnels soignants des SSIAD depuis le 1er janvier 2022, les personnels administratifs, de mêm...

Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de déneigement des collectivités. Contrairement à d'autres dépenses de voirie, le déneigement n'est pas éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Or, elles peuvent représenter un coût important dans les zones concernées...

Difficultés de recrutement sur le marché du travail

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric Gold. Madame la ministre, alors que le taux de chômage stagne autour de 8 % et que la reprise économique est là, nous observons un phénomène croissant se caractérisant par l'inadéquation entre les emplois disponibles et les ...