Amendements d'Eric Jeansannetas

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du III de de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 14 prévoit d’étudier la possibilité d’introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L’introduction d’un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection d’une espèce (ex : loup, cormoran, bernach...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le principe de la conservation par l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la conservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : Les lois adoptées en matière de protection, de mise en valeur, de restauration, de remise en état et d...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société. » ; Exposé sommaire : L’article L. 110-1-I du code de l’envi...

Après l’article 51 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° Les zones à proximité des habitations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les zones à proximité des habitations à la liste de ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : recrutées par des entreprises de l’économie sociale et solidaire par les mots : embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1 er II. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : du travail par les mots : de l’emploi 2° Après la deuxième occurrence du mot : ...

Alinéa 3, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Dans le même délai, un comité scientifique indépendant réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation et rend public son rapport. Celui-ci évalue notamment les effets ...

Alinéa 1 Remplacer la référence : à l’article 1 er par la référence : au I de l’article 1 er Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer les mots : faire disparaître par le mot : résorber Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité l’intitulé de la proposition de loi avec son contenu. Il est évident qu’elle ne permettra pas, à elle seule, de faire disparaître le chômage de longue durée : il serait exagéré de l’affirmer. En revanche, elle s’inscrit...

Compléter cet article par les mots : , qui peut être dégressif dans le temps en fonction de la situation de l’entreprise, et les modalités de participation de l’État au fonds Exposé sommaire : Cet amendement de coordination réintroduit à l’article 7 bis, qui fixe le contenu du décret d’application de la proposition de loi, des dispositions r...

Remplacer le mot : habilités par les mots : participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer les mots : par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce n’est pas au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée de procéder à l’évaluation de l’expérimentation dont il a assuré le pilotage. Cette tâche doit revenir à...

I. – Alinéa 2 1° Première phrase Au début, insérer les mots : Dans ce cas, 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce licenciement, qui repose sur un motif économique et sur une cause réelle et sérieuse, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique. II. – Compléter cet article par un alinéa ...

Alinéa 1 Remplacer le mot : partie par le mot : fraction Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination : ces dispositions, qui traitent des modalités d’application réglementaire de la proposition de loi, doivent figurer à l’article 7 bis. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Le fonds signe une convention avec l’État et chacun des organismes publics et privés participant à l’expérimentation afin de fixer le montant de leur contribution à son financement et de définir l’affectation de cette contribution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le fonds signera une ...

Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer le mot : habilité par les mots : participant à l’expérimentation et les mots : un cahier des charges élaboré par le fonds et par les mots : le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l’article 3, 2° Compléter cette phrase par les mots : et qui définit l’affectation de cette partic...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : résulte de la fin du versement de l’aide attribuée dans le cadre de l’expérimentation par les mots : intervient dans les conditions prévues à l’article 7 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement procède à une harmonisation rédactionnelle, afin de confir...

Alinéa 1 1° Remplacer les mots : qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire par les mots : mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi 2° Supprimer les mots : de la présente loi et domiciliées depuis au moins six mois dans une co...

Rédiger ainsi cet article : Peuvent être embauchés par les entreprises de l'économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, les demandeurs d’emplois, quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du ...