Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement est assez spécifique et, encore une fois, vise des cas limités. Il tend à assurer, lors d’une fusion entre EPCI, que les modalités de collecte et de traitement des déchets choisies par l’établissement nouvellement créé soient les plus vertueuses possible, en prenant en compte les modalités préexistant dans les EPCI qui participen...

Je tiens à préciser que, bien sûr, nous voterons contre cet amendement, car les EPCI ne sont pas des syndicats « à la carte ».

L’accès à l’eau et à l’assainissement est une compétence propre des collectivités qu’il importe de mettre en œuvre, compte tenu notamment de la récente directive européenne qui a été évoquée. Si les droits à l’eau et à l’assainissement sont déjà très largement mis en œuvre en France, il existe encore plus de 300 000 personnes sans accès à l’ea...

Je ne partage absolument pas la vision qui vient d’être exprimée, et ce pour une raison toute simple : dans une telle perspective, tout le monde est souverain chez soi, de manière autonome, autocentrée, chacun tourné vers ses propres compétences, ce qui rend impossible toute construction interterritoriale. Or, pour délivrer des services public...

Nous sommes à front renversé. En général, et nous aurons l’occasion de le voir plus tard, les rapporteurs sont plus favorables aux communes qu’à la coopération intercommunale. Mais, en l’espèce, le dispositif adopté par la commission des lois autorise un EPCI à déléguer à un département ou à une région tout ou partie des compétences qui lui ont...

Je souhaite souligner une difficulté particulière que révèle cet exemple, indépendamment de la métropole de Lyon : il n’est pas possible pour un même bloc de disposer de deux légitimités qui sont concurrentes. Or c’est exactement la situation dans laquelle on se retrouve. D’où la solution alternative que le groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

Il s’agit non pas d’être pour la commune ou pour l’intercommunalité, mais de faire en sorte que le bloc communal fonctionne ; c’est complètement différent ! Je vais retirer l’amendement n° 530, dont l’adoption pourrait, j’en conviens, donner une image faussée de nos intentions, au profit de l’amendement n° 531. Dans le bloc communal, c’est l’a...

Une délégation ascendante peut évidemment être intéressante. Mais elle ne peut pas s’effectuer à l’insu du plein du gré des communes, d’où la nécessité d’une consultation.

Mais, si la délégation ascendante est importante, une délégation descendante, comme cela est proposé à l’amendement n° 317 rectifié quater, ne fait pas sens. Elle remettrait en cause le fonctionnement du bloc communal tel qu’il est défini depuis les lois de 1999.

Monique Lubin et moi-même avons défendu le principe d’une tarification sociale de l’eau. Il est heureux qu’il ait été repris dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, c’était important. Dans le cadre de l’examen de la révision constitutionnelle complétant l’article 1er, laquelle – comme la p...

Comme vient de le dire Mme la ministre, de nombreux aménagements sont déjà possibles s’agissant de la compétence tourisme. Venant du sud des Landes, d’une communauté de communes qui n’est pas littorale et qui n’est pas classée station thermale, j’ai sans doute un avis différent de celui de certains de mes collègues. Je pense que la mise en com...

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que, en cas de demandes concurrentes du département et de la métropole, la demande de cette dernière prévaudrait. Cette disposition a été supprimée par la commission, qui a préféré que le préfet puisse proposer la constitution d’un syndicat mixte aux collectivités et aux groupements intéressés par le t...

Je tiendrai des propos similaires. On a beaucoup parlé de proximité, notamment communale, mais, sur les questions démocratiques, on a l’impression que cette proximité doit être mise à l’écart. On aurait donc, en fonction du lieu de vie, plusieurs catégories de citoyens, qui n’auraient pas les mêmes capacités d’expression. C’est relativement g...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ceux qui viennent d’être présentés. Le dispositif prévu pour l’A35 alsacienne risque d’entraîner un report du trafic sur le Sillon lorrain, particulièrement sur l’A31 qui est déjà très saturée. Notre objectif est la mise en place sur cette autoroute du système en vigueur sur l’A35. Il s’agit de...

J’ai entendu tous les propos tenus précédemment sur la démocratie locale. Ce projet de loi, censé apporter des solutions à la crise démocratique, ne peut que décevoir aujourd’hui. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, la partie consacrée à la démocratisation est largement inexistante. Certes, on peut considérer que tout va bi...

Nous nous attendions bien évidemment à ces avis. Nous débattons depuis un an des différentes formes de participation aux élections – vote par correspondance, vote anticipé… – et des différentes façons de faire participer les citoyens à la vie publique. Et chaque fois, on nous oppose le même discours : ne croyez pas que les mesures techniques p...

Certes, on peut considérer que tout va bien et qu’il faut se contenter des solutions qui sont convenues. C’est exactement ce que nous propose de faire Mme la rapporteure.

Selon moi, ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il y a là un problème de mesure. Je ne sais pas si l’on se rend bien compte du décalage qui existe entre les citoyens et les instances élues. Et si nous ne proposons pas d’outils, les problèmes s’aggraveront encore. Chère Françoise Gatel, je veux solder définitivement le sujet qui nous oppose. V...

Chacun est responsable. Confrontés aux difficultés, nous nous efforçons de les résoudre, et il me semble un peu facile de revenir sans cesse sur quelque chose que l’on a soi-même accepté.

Je veux dire à Françoise Gatel que je suis pleinement en accord avec les arguments qu’elle a développés. À titre personnel, je voterai contre ces amendements.