Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Lors du scrutin public n° 149 du 11 juin 2019 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, M. Michel Boutant, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Yves Leconte et Jean-Jacques Lozach ont été comptabilisés comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’ils auraient souhaité voter contre ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous allons engager est un débat du moment à en croire les annonces du Président de la République, qui parlait d’un « statut digne de ce nom », à en croire aussi le discours de politique générale que nous venons d’entendre et à en croire les propos que M. le ministre...

C’est effectivement un des effets de la loi NOTRe, monsieur le ministre, auquel je ne doute pas que le Gouvernement saura répondre.

La proposition de loi pose une question fondamentale, celle de la persistance du mythe de l’amateurisme républicain. Nous n’avons pas encore tranché sur la question de l’aspect professionnel de certains mandats électifs. À vrai dire, depuis le 22 novembre 1906, depuis le débat sur l’augmentation de l’indemnité des parlementaires, la question d...

Je voudrais compléter l’intervention de M. le président de la commission des lois. L’indemnisation a effectivement été conçue pour ceux qui avaient dû abandonner leur profession pour exercer leur mandat. Il ne faut pas oublier, néanmoins, que l’indemnisation a surtout servi à l’émancipation sociale. Pendant tout le XIXe siècle, il y a eu des cl...

Les amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié ont en effet assez peu d’intérêt en tant que tels. Ils omettent un point essentiel, à savoir que, quand on parle de statut, on ne parle pas uniquement de droits juridiques. Le statut a aussi une dimension sociologique, tenant à la place occupée par son détenteur au sein de la société. Avoir un statu...

On en revient encore à cette notion de totem intangible. C’est tout à fait contre-productif. Nous sommes en 2019. De mémoire, c’est en 1919 que Max Weber a prononcé son discours fondateur sur l’activité politique : il y faisait une distinction entre vivre de la politique et vivre pour la politique. Dans les faits, certains élus vivent de la p...

Il faut relativiser la portée éventuelle de l’adoption de cet article pour les entreprises ! Le congé pour participer à une campagne électorale est de dix jours au maximum. Comme vient de l’expliquer M. le ministre, c’est une bonne chose d’abaisser le seuil à 500 habitants. Cette faculté ne sera pas forcément utilisée à plein par le salarié can...

Il s’agit d’une très bonne mesure. Cette extension est tout à fait nécessaire. De mémoire, une quarantaine de communautés de communes comptent plus de 50 000 habitants, ce qui signifie qu’elles ont la taille d’une communauté d’agglomération. Il est donc utile que ces droits soient étendus aux conseillers communautaires de cette catégorie d’EPCI...

J’entends les arguments de M. le ministre, mais l’intuition d’Henri Cabanel me semble bonne. En effet, les formations sont généralement demandées non par ceux qui sont élus pour la première fois, mais par les élus déjà expérimentés. Il faut donc faire en sorte d’inscrire ces formations dans la norme, sans forcément en faire une contrainte. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1898, le député Charles Ferry pouvait s’exclamer : « Pourquoi, après cinquante ans d’exercice constant du droit électoral sous la forme actuelle, inventez-vous […] toutes ces chinoiseries ? » Le code électoral, ce sont toutes ces « chinoiseries » qui permettent d’organiser la...

Nous considérons que la rédaction qui a été retenue n’apporte que très peu de chose par rapport à la jurisprudence en vigueur. L’article 2 nous paraît donc inutile.

Monsieur Richard, je comprends votre argument et, nous sommes d’accord, le texte ne précise pas s’il y a une obligation ou une possibilité de prononcer une sanction. Mais la question n’est pas là : l’introduction dans le texte de la possibilité ou de l’obligation de constater un manquement pose une difficulté par rapport à la situation actuell...

Les chasseurs ont fait un effort important pour limiter les accidents, dont le nombre a considérablement diminué au cours des années passées. Toutes les mesures allant dans le sens d’une meilleure responsabilisation collective de la chasse et des pratiques de chasse vont dans le bon sens et permettent une meilleure transparence de ces pratique...

En matière de transition écologique comme de volontarisme institutionnel, on attendait du Gouvernement des propositions plus éclatantes que le recyclage du conseiller territorial, avec ses justifications managériales d’efficacité et d’économies. Encore une incompréhension majeure sur ce que doit véritablement être la démocratie de proximité ! ...

M. Éric Kerrouche. … et représentatifs pour revitaliser une Ve République épuisée par une présidentialisation excessive ?

J’évoquerai un autre aspect du GPSO, qui concerne le tronçon Bordeaux-Dax et au-delà. Après dix ans d’études et de procédures, après la réaffirmation de son caractère européen, après les nombreux engagements de l’État, après l’avis du Conseil d’État du 11 avril 2018, il est important que ce projet puisse enfin être réalisé. L’achèvement des gr...

J’évoquerai un autre aspect du GPSO, qui concerne le tronçon Bordeaux-Dax et au-delà. Après dix ans d’études et de procédures, après la réaffirmation de son caractère européen, après les nombreux engagements de l’État, après l’avis du Conseil d’État du 11 avril 2018, il est important que ce projet puisse enfin être réalisé. L’achèvement des gr...

M. Éric Kerrouche. Parole de connaisseur !

M. Éric Kerrouche. Parole de connaisseur !