Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Nous voterons le présent amendement, car il va dans le bon sens. Le risque de recul des services publics est une réalité. Même si l’adoption de cette disposition est d’abord symbolique, je pense que les symboles ont un poids, mais aussi un coût pour celui qui les paye.

Certains arguments qui viennent d’être développés sont recevables. Cela dit, le présent article tend à supprimer l’obligation de déclaration de candidature pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or nous avons voté la loi n° 2018-51 du 31 janvier dernier relative aux modalités de dépôt de candidature aux é...

M. Éric Kerrouche. Mes chers collègues, je suis totalement d’accord avec M. Collombat : c’est pour cela que je vais voter contre son amendement.

Pour être très clair, je ne crois pas que l’on puisse mettre en œuvre le statut de l’élu au détour d’une proposition de loi. Il faut qu’un texte spécifique traite définitivement de cette question. Le statut de l’élu doit entrer dans la législation non par la petite porte, mais par la grande !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut se féliciter du rejet de la motion, dont l’adoption nous aurait privés d’un débat démocratique ; or un débat démocratique sur ce sujet doit avoir lieu. L’organisation de notre République est décentralisée. Étan...

Dans un texte qui se veut de simplification, il nous semble relativement étonnant de mettre en place une disposition contraignante pour les EPCI et pour la manière dont ils gèrent leur territoire. La perspective de création de pôles territoriaux a déjà été mise en œuvre sur les territoires de façon libre et relativement souple. Les contraindre...

La situation a été parfaitement résumée par M. Brisson ! Monsieur le rapporteur, nous pourrions échanger longuement sur la question des territoires, mais la discussion que nous avons aujourd’hui ne s’y prête guère. Toutefois je suis sûr que nous trouverons d’autres moments pour en débattre. Cet article 10 met tout simplement en péril les édif...

Ne caricaturons pas ! Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui connaissent parfaitement les territoires et, de l’autre, ceux qui ne les connaissent pas. Nous sommes tous issus de ces territoires : ne pensons donc pas que certains les connaissent mieux que d’autres. Il nous appartient de partager notre expérience. Je vous le rappelle, mes chers collèg...

Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous avez pu constater l’unanimité de notre assemblée sur cette mesure qui est attendue. Pourtant, vous maintenez votre attitude, ce qui laisse, me semble-t-il, sur une grande partie de nos travées un goût d’amertume et de poussière. Vous savez que cette réforme peut être financée. Elle ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, la loi est en quelque sorte un substitut aux vertus, disait Montesquieu. Ne l’oublions pas ! Nul n’ignore dans cette assemblée le contexte historique qui a présidé à la naissance de la Ve République il y a maintenant soixante ans. L’instabilité gouvernementale de la IIIe et de...

Que dire, enfin, du renouvellement complet du Sénat en 2021 qui nous est proposé, la dernière surprise ? Alors que le renouvellement partiel du Sénat, chambre de la continuité, est une garantie de la stabilité des institutions, le Gouvernement innove en proposant la dissolution de la chambre haute… Sauf à supposer que le résultat des précédent...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, cela ne vous a pas échappé, les membres de cette assemblée ont du mal à comprendre votre sens de la justice sociale tel qu’il transparaît au travers des amendements que vous avez déposés. Cela étant, n’ayant pas une pensée suffisamment complexe, je vous propose de nous en tenir à la réalité de...

La réalité, c’est que cette proposition de loi fait l’objet d’un consensus parlementaire, ce que vous n’acceptez pas et ne prenez pas au sérieux. Cela laisse augurer de la place que vous voulez laisser au Parlement, avant même votre proposition de réforme constitutionnelle… La réalité, c’est que votre gouvernement a choisi de privilégier les 3...

La réalité, et c’est la seule qui doit compter ici, c’est que les agriculteurs ne sont pas des sous-citoyens qui ne mériteraient qu’une retraite de misère. Les 116 euros de revalorisation dont il est aujourd’hui question sont une nécessité et, croyez-moi, ils ne seront pas placés, eux, dans un paradis fiscal !

L’essentiel a été dit. En termes de planification, d’administration et même d’économies, notamment pour la gestion du personnel mutualisé, ces régies communes font sens sur nos territoires. Nous défendrons donc également ces deux amendements et les voterons.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les arguments qui viennent d’être évoqués par ma collègue Monique Lubin, qui vous a déjà convaincus, je n’en doute pas, de la nécessité de permettre à nos collectivités locales de pours...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’aura échappé à personne – à part peut-être au Gouvernement ! – que c’est dans cet hémicycle que se fait la loi. Cela requiert, de notre part, un niveau d’exigence élevé et une responsabilité permanente. Cela requiert également une objectivation de nos décisions, san...

Par ailleurs, il faut des études d’impact indépendantes, pour en garantir l’objectivité. Il est en effet curieux, sinon incongru, que l’étude d’impact soit réalisée par l’instance qui rédige le projet de loi. Au mieux, cela biaise l’interprétation ; au pire, cela limite profondément les possibilités d’ouverture. L’indépendance des études d’impa...

… que nous avons au contraire intérêt à nous précipiter.

En effet, étant donné l’amour immodéré et le profond respect du Président de la République pour le Parlement, votons pendant que nous le pouvons encore ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)