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M. Éric Kerrouche. Parole de connaisseur !
M. Éric Kerrouche. Monsieur le ministre, vous nous avez tous renvoyés à nos responsabilités. Il est vrai que tout le monde n’a pas connu une évolution idéologique aussi rapide que la vôtre…
Sur le désendettement, tout a été dit : beaucoup d’autres solutions existaient, et celle que vous choisissez, la privatisation, est sous-optimale. En ce qui concerne le fonds pour l’innovation de rupture, pensez-vous sérieusement que 250 millions d’euros permettront de concurrencer, par exemple, les recherches d’Alphabet, la maison-mère de Goo...
M. Éric Kerrouche. Monsieur le ministre, vous nous avez tous renvoyés à nos responsabilités. Il est vrai que tout le monde n’a pas connu une évolution idéologique aussi rapide que la vôtre…
Sur le désendettement, tout a été dit : beaucoup d’autres solutions existaient, et celle que vous choisissez, la privatisation, est sous-optimale. En ce qui concerne le fonds pour l’innovation de rupture, pensez-vous sérieusement que 250 millions d’euros permettront de concurrencer, par exemple, les recherches d’Alphabet, la maison-mère de Goo...
M. Éric Kerrouche. Monsieur le ministre, vous nous avez tous renvoyés à nos responsabilités. Il est vrai que tout le monde n’a pas connu une évolution idéologique aussi rapide que la vôtre…
Sur le désendettement, tout a été dit : beaucoup d’autres solutions existaient, et celle que vous choisissez, la privatisation, est sous-optimale. En ce qui concerne le fonds pour l’innovation de rupture, pensez-vous sérieusement que 250 millions d’euros permettront de concurrencer, par exemple, les recherches d’Alphabet, la maison-mère de Goo...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, le désenchantement qui touche les élus locaux et les risques qu’il représente pour notre démocratie locale ont été largement documentés par la presse. Ce désenchantement a aussi été rendu manifeste par l’enquête conduite par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales...
Quand bien même d’autres règles pourraient être imaginées, par exemple pour tenir compte des morphotypes de communautés, ce dispositif nous semble intéressant. Il vient aménager de façon intelligente la loi NOTRe, dont il faut bien constater les limites en matière de représentativité des conseils intercommunaux. Enfin, en ce qui concerne l’art...
Que l’on retienne la méthode du plus fort reste ou celle de la plus forte moyenne a des conséquences. Que l’on distribue les parlementaires selon la méthode de Jefferson ou selon la méthode d’Adams a des conséquences. En outre, la question des critères pourrait éventuellement être reprise dans le cadre de la réflexion sur le Sénat. En effet, l...
C’est un mouvement récent…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de rendre hommage aux victimes des événements de Strasbourg. Il y a déjà deux morts et onze blessés, dont deux en urgence absolue.
Nous sommes ce soir réunis pour discuter des communes nouvelles. Loin du hashtag #BalanceTonMaire, un certain nombre d’élus locaux ont ouvert leur mairie pour recueillir les doléances de la population, montrant ainsi qu’ils incarnaient la vitalité démocratique de notre pays. Il semble que les élus locaux comptent de nouveau dans la Répu...
Il importe de conserver ce principe à l’esprit pour ne pas déséquilibrer le jeu institutionnel. À cet égard, je m’attarderai plus particulièrement sur les articles 1er et 4. Mon collègue Didier Marie traitera tout à l’heure des autres. Ces deux articles ne me semblent pas apporter des solutions suffisamment adaptées pour assurer une transition...
Je crains que nous n’ayons pas de bonne solution. Tout le monde s’accorde à dire que la commune nouvelle est une commune comme les autres, mais que, en même temps, il faut lui conserver temporairement une certaine spécificité en matière de représentation. Jusqu’à quand et pourquoi ? Prenons les choses à l’envers : pourquoi une telle représenta...
Se faire accuser de raideur par le Gouvernement, s’agissant des collectivités territoriales, après les dix-huit mois que nous avons vécus, ça ne manque vraiment pas de piquant, monsieur le ministre ! Pour une fois que vous êtes du côté des collectivités territoriales…
Je l’entends ! Disons alors que vous vous rachetez une conduite ce soir…
Ce changement d’attitude remonte à quelques jours, nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir… Monsieur le ministre, vous connaissez les collectivités territoriales ; certains d’entre nous aussi. Je vous rappelle que, dans les EPCI, le bureau communautaire est, la plupart du temps, remplacé par le conseil des maires, parce que cette instance fon...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » représente, cela a été dit, près de 3 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % par rapport à 2018, et ce avant tout en raison des prochaines élections européennes. D’ailleurs, sans m’étendre davantage sur le sujet,...