Questions d'Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Telle que prévue par le code général des impôts (CGI) et telle que voulue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertedans le cadre des mécanismes incitatifs concernant les déchets, il apparait d...

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans toute l'Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, l'aide du FEAD est indispensable afin de continuer à accueillir les personnes victimes de la précarité de façon i...

Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics

M. Éric Kerrouche appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics. Le montant maximum de l'indemnité forfaitaire annuelle fixé à 210 euros, n'a pas évolué depuis o...

Événements à la faculté de Montpellier

M. Éric Kerrouche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Elle porte sur la situation dans les universités françaises, singulièrement celle de Montpellier. Dans la nuit du 22 au 23 mars, des individus encagoulés ont commis des actes d'une grave violence contre des étudiants qui occupaient un amphithéâtre en signe de protestation. Cette occupation n'est pas isolée, co...

Modernisation de la réglementation de la sécurité des navires

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de la réglementation de la sécurité des navires. La refonte de la division 222 relative à la conception et à l'exploitation des petits navires de charge dont la jauge est inférieure à 500 UMS (de l'anglais « universal measurement system ») est entrée en vigueu...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles ayant bénéficié d'un trop perçu moyen de 350€ en novembre 2017, suite à une erreur de calcul lors de la mise en œuvre du plan de revalorisation des retraites à 75 % du SMIC. L'erreur commise par la mutualité sociale agricole (MSA) concerne en effet, au niveau n...