Immigration droit d'asile et intégration

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à son arrivée au Sénat, cet article contenait une mesure ubuesque : l’allongement de la durée maximale du temps de rétention administrative. Rappelons historiquement que, en 1993, Charles Pasqua a porté ce nombre maximal de jours de 7 à 10 ; que Nicolas Sarkozy l’a augmenté à 32 jo...

Le présent article 11 comporte deux mesures particulièrement problématiques. Il prévoit, tout d’abord, qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite demander un autre titre de séjour doit effectuer cette seconde démarche en parallèle de la première. Il précise, ensuite, que, en cas de rejet de la demande d’asile et de la dem...

Le présent article tire les conclusions d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le 1er décembre 2017. Cette décision affirmait qu’au-delà d’une durée de 5 ans, le maintien de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territo...

Les avancées de ce projet de loi sont assez rares pour être notées. L’une d’elles était l’article 17 ter, introduit à l’Assemblée nationale par la rapporteur du texte, la députée Élise Fajgeles. Parmi les dispositions de cet article, figurait, effectivement, la suppression d’un élément de la loi du 20 mars 2018 permettant une bonne appl...

Je voudrais m’arrêter sur une disposition qui nous paraît particulièrement dangereuse au sein de l’article 19, à savoir l’allongement de la durée de la retenue administrative de seize à vingt-quatre heures. Depuis 2012, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit européen interdit le recours aux gardes à vue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 est des plus contradictoires. Il prévoit en effet la possibilité d’assigner à résidence les étrangers qui font l’objet d’une OQTF avec délai de départ volontaire. Mes chers collègues, j’ai beau chercher la cohérence de cet article, je ne la trouve pas ! D’un côté, il ...

Peut-on se féliciter que ce projet de loi vienne limiter dans le temps la présence d’enfants dans ces centres, alors même qu’il prévoit le rallongement de la durée de détention pour les autres personnes retenues et que la majorité présidentielle, à l’Assemblée nationale, s’est refusée à proscrire leur présence en CRA ? Non, bien évidemment ! D...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter dans une rédaction acceptable. D’après ses défenseurs, qui s’en targuaient, le dispositif issu de l’Assemblée nationale aurait abrogé le délit de solidarité. Cette question me tient particulièrement à cœur ; j’ai même déposé une proposition de loi sur le sujet, le 24 janvier dernier...

Permettez-moi de reprendre la parole quelques minutes sur ce sujet éminemment important. L’état des forces en présence est clair : la gauche souhaite une réelle abrogation du délit de solidarité ; la droite opte pour le maintien du droit existant, et l’exécutif, soutenu par la majorité présidentielle et le RDSE, nous propose une révision en tr...

… pour l’attitude sexiste et méprisante qu’il a eue à mon égard. Il m’a crié dessus comme s’il était mon instituteur. C’est scandaleux ! Il n’aurait jamais parlé ainsi à un homme !

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 10 du projet de loi. Cet article généralise le recours à l’audience par visioconférence, et ce même sans l’accord du requérant depuis la salle de la zone d’attente ou le centre de rétention administrative où il est retenu. Dans la zone d’attente de Lyon – M. Collomb doit le...

L’article 9 traite de la question, primordiale, de l’hébergement. L’enjeu est ici celui de l’accueil inconditionnel. Les exilés sont des personnes démunies, vulnérables et dans le besoin : ils ont besoin, avant que l’on demande leurs papiers et vérifie leurs droits, d’un toit au-dessus de leur tête, pour ensuite entreprendre sereinement les dé...

Je le répète, le présent article comporte des dispositions très problématiques. La dernière réforme du droit d’asile de juillet 2015 avait déjà introduit des dispositions relatives à l’hébergement dans le CESEDA. Ainsi, le demandeur d’asile est déjà tenu d’accepter l’hébergement qui lui est proposé, sous peine d’être privé du bénéfice de l’ens...

Monsieur le ministre d’État, vous savez bien que c’est vous qui formez l’opinion publique ! Quand je dis « vous », ce n’est pas vous personnellement, mais le manque de pédagogie du Gouvernement, auquel se joint, bien sûr, une partie des médias ! Vous êtes vous-même agrégé d’histoire. Vous êtes un homme de culture et savez parfaitement comment ...

Tout cela parce que les sénateurs Les Républicains sont partis déjeuner ! Il faut travailler, chers collègues. Il faut mériter son salaire et être présent !

L’article 9 contient notamment des dispositions relatives au placement des exilés au sein des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, structures qui permettent aux demandeurs d’asile de bénéficier d’un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut. Cet article prévoit leur hébergement, ainsi qu...

De la même manière que nous avons auditionné des associations de défense des droits des femmes préalablement à l’examen du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, nous avons également eu l’occasion de dialoguer avec le milieu associatif LGBTI, qui a vu, ces dernières années, exploser le nombre de réfugiés LGBTI nécessitant leur soutien. Au ...

Beaucoup de choses ont été dites, mais je veux apporter mon témoignage, en complément de celui de M. Gontard. Je suis allée à plusieurs reprises à la gare de Menton et j’ai vu ces mineurs qui font l’aller-retour, parfois deux fois dans la journée, entre l’Italie et la France. Ces mineurs – issus de la Corne de l’Afrique – étaient renvoyés le m...

Je suis naturalisée et très fière de l’être. Je crois que j’ai servi la France comme je l’ai pu. J’ai grandi dans une ambiance où l’on me disait que la France était le pays universel.

L’universalité française, c’est la dignité des êtres qui habitent ce pays. J’ai grandi avec ce slogan, loin, à 5 000 kilomètres d’ici. C’est ouvrir une brèche que de faire une République qui n’est plus universelle, mais qui est à plusieurs vitesses. La France, la République, doit rester ce qu’elle est. Même si la situation des Mahorais est très...