Respect des principes de la république

Cet amendement tend à supprimer l’extension de la plupart des contraintes administratives et comptables imposées aux associations relevant de la loi de 1905 et aux associations de droit commun loi 1901 qui ont une activité en relation avec l’exercice public d’un culte. Selon l’étude d’impact, il s’agit d’inciter les acteurs du culte à s’organis...

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle sanction de non-respect des obligations administratives et comptables imposées aux associations cultuelles dans cet article 33. Ce dernier prévoit ainsi une astreinte pour les dirigeants de ces associations qui ne souhaitent pas produire leurs comptes annuels. Ces nouvelles contraintes nuisent gravem...

Il existe un institut à l’École pratique des hautes études, que nous avions fondé à la suite du rapport de Régis Debray et qui dispense une formation en ce sens. Ainsi, depuis des années, les enseignants peuvent être formés à l’enseignement du fait religieux ou, en d’autres termes, à une vision laïque de la religion. Je soutiens vraiment cet a...

Il existe un institut à l’École pratique des hautes études, que nous avions fondé à la suite du rapport de Régis Debray et qui dispense une formation en ce sens. Ainsi, depuis des années, les enseignants peuvent être formés à l’enseignement du fait religieux ou, en d’autres termes, à une vision laïque de la religion. Je soutiens vraiment cet a...

Chers collègues, je souhaite vous poser une question : croyez-vous qu’on peut éduquer des parents en les punissant ?

Nous avons pourtant voté des textes anti-punitifs concernant les enfants. La République, ce n’est pas seulement la liberté, l’égalité et la fraternité. Si elle ne l’est pas encore, la République devrait aussi être généreuse.

Chers collègues, je souhaite vous poser une question : croyez-vous qu’on peut éduquer des parents en les punissant ?

Par cet amendement, nous poussons encore plus dans la détresse, aussi bien alimentaire que psychologique, des parents qui n’arrivent pas à gérer l’assiduité de leurs enfants à l’école. Ouvrons la République à ceux qui n’y arrivent pas. Prenons-les en considération, car, souvent, ce n’est pas leur faute. Dialoguez, éduquez, mais ne punissez pas.

Nous avons pourtant voté des textes anti-punitifs concernant les enfants. La République, ce n’est pas seulement la liberté, l’égalité et la fraternité. Si elle ne l’est pas encore, la République devrait aussi être généreuse.

Par cet amendement, nous poussons encore plus dans la détresse, aussi bien alimentaire que psychologique, des parents qui n’arrivent pas à gérer l’assiduité de leurs enfants à l’école. Ouvrons la République à ceux qui n’y arrivent pas. Prenons-les en considération, car, souvent, ce n’est pas leur faute. Dialoguez, éduquez, mais ne punissez pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette disposition vient modifier l’article L. 442-1 du code de l’éducation pour le compléter par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation av...

Je suis bien sûr favorable à la suppression de cet article, mais je suis très étonnée par ce débat. J’ai enseigné pendant des années à l’École pratique des hautes études, au sein de la section « Sciences religieuses » de la Sorbonne, et je ne trouvais pas les mots pour indiquer aux étudiants auxquels j’enseignais l’histoire des religions qu’ils...

Mes chers collègues, je vous pose la question à toutes et à tous : est-ce que nous voulons transformer nos universités sur le modèle des universités hongroises où la liberté d’expression et le débat sont interdits ? Vous savez bien que c’est dans les universités que sont nées les grandes théories et les grandes réflexions, à la suite de non mo...

Nous voulons la liberté, laissez-la nous ! Nous ne sommes pas en Hongrie ni dans un pays musulman ; nous sommes en Occident, nous sommes en France, et nous voulons des universités libres et des universitaires qui pensent librement pour pouvoir devenir les intellectuels de demain !

Je m’étonne que l’on veuille rappeler à des professeurs qu’ils doivent enseigner les valeurs de la République alors qu’ils les enseignent déjà ! Les valeurs de la République sont dans les programmes. Pourquoi ne pas ajouter la mention de l’enseignement d’une langue étrangère, des sciences, de la paix et de l’humanisme, plutôt qu’une telle injo...

À peine sorties par la porte, les voilà revenues par la fenêtre : les dispositions de l’article 24 de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, autrement connue sous le nom de proposition de loi relative à la sécurité globale, font leur grand retour. L’article 18 du présent projet de loi, réécrit de mani...

Le Gouvernement et Mme Avia utilisent ce projet de loi sur le séparatisme pour réintroduire une proposition de loi largement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce n’est pas le bon véhicule ! La censure des publications en ligne nécessite un travail de fond et une loi spécifique.

Je ne serai pas indifférente à l’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption permettrait de responsabiliser Facebook et les autres plateformes, notamment à l’égard des propos complotistes, haineux ou racistes. L’utilisation d’algorithmes favorise en effet la profusion de tels contenus. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera don...

Mme Ghada Hatem, obstétricienne et fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, a une position que je n’approuve pas, certes, mais il y a un autre volet dans ce qu’elle dit. Elle assume pleinement le fait de délivrer des certificats de virginité, ce qu’elle fait rarement et dans des circonstances très particulières. Elle explique : « Quan...

Je souhaite répondre à Mme la ministre. Madame, vous êtes simpliste : pour vous, le monde, c’est oui ou non ! Cela ne marche pas comme ça… Les choses sont bien plus compliquées ; il existe, entre autres, des traditions culturelles, mais je n’entrerai pas dans les détails… Je n’ai pas dit que j’étais moderne et féministe et que les autres femm...