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Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte pour la légalisation de l’IVG a été d’abord incarnée par Gisèle Halimi, signataire du « manifeste des 343 salopes ». Ces Françaises courageuses ont alors publiquement assumé leur avortement, malgré les poursuites pénales encourues. S’ensuivit le procès...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 88 % des victimes d’agressions sexuelles ou de viols ne portent pas plainte. Sont en cause le sentiment de honte et le surencombrement des commissariats, l’attente interminable au poste de pol...
Cela dépend dans quel sens !
Oui, la procédure pénale est très complexe dans notre pays ; oui, l’accomplissement des tâches qui en découlent est fastidieux ; oui, la formalité de certaines d’entre elles peut pousser à l’exaspération ; oui, la procédure pénale est, par conséquent, chronophage pour les officiers de police judiciaire. Néanmoins, non, l’intention des réformes...
Monsieur Buffet, avec tout le respect que je vous dois pour votre travail à la tête de notre commission, nous traitons ces sujets graves dans la sérénité. Les questions que soulève Mme Rossignol nous sont familières, et il n’y a pas lieu de s’offusquer de ses propos. Elle n’a pas voulu se livrer à un quelconque chantage, loin de là. Cela étan...
Nous servons nos concitoyens par nos discussions intellectuelles, et ces derniers aiment aussi nous entendre nous opposer. Il n’y a rien de grave à cela.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en Iran, depuis la mort de Mahsa Amini, interpellée voilà trois semaines par la police des mœurs parce qu’une mèche dépassait de son foulard, la contestation ne retombe pas. Elle touche l’ensemble du pays. La répression est féroce ; le nombre de morts et de personnes arrêtées augmente...
Mes chers collègues, les conclusions des États généraux de la justice confirment l’état déplorable de notre institution judiciaire. Une des premières décisions du garde des sceaux fut d’augmenter les magistrats judiciaires de 1 000 euros. Je salue cette initiative, mais les magistrats et greffiers souffrent surtout du manque de moyens humains ...
Monsieur le garde des sceaux, il me semble nécessaire de consacrer prochainement un travail aux lieux de privation de liberté. Ce sujet a certes été abordé par les États généraux de la justice, mais un tel état des lieux permettrait de le traiter spécifiquement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion met en avant un fait indiscutable : pour beaucoup de nos concitoyens, le travail ne paie pas. On ne vit pas avec un SMIC ; on survit. Avec l’explosion de l’inflation, on survit encore plus difficilement. Il est donc urgent de mettre en p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord finalement obtenu en commission mixte paritaire peut être considéré comme un début de réponse à la problématique de la radicalisation en ligne. Il est nécessaire d’unifier nos actions en adaptant notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juri...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord obtenu lors de la commission mixte paritaire acte, enfin, la sortie des régimes d’exception que nous subissons depuis le début de l’épidémie de la covid-19. Pourtant, nous le savons, l’épidémie n’est pas encore derrière nous, 1 300 personnes étant aujourd’hui hospitalisé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est sans conteste un contre-pouvoir. Il établit l’équilibre entre une Assemblée nationale, qui comprend aujourd’hui une forte opposition, et un gouvernement butant sur la conciliation. Ce serait un tort de penser que le Sénat deviendrait l’antichambre de l’exécutif. Ces...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe est en permanence sous le coup de la menace terroriste. Il est donc nécessaire pour la France de s’aligner sur la stratégie européenne de lutte contre cette menace, et notamment contre la propagande en ligne. En effet, l’espace numérique est le premier lieu d’endoctrineme...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai moi aussi en soulignant la solennité du moment, au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine. Alors que le Gouvernement décide de lever une grande partie des restrictions sanitaires d’ici au 15 mars, la situation épidémique n’en demeure pas moins fragile. Un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde n’a pas la chance de s’appeler Dupont et de naître en Normandie.
Laissez-moi vous raconter ma petite histoire. Née à Istanbul, je suis arrivée en France en 1972, il y a cinquante ans déjà. Or les documents que j’ai pu produire au moment de ma naturalisation étaient ceux qu’Israël, où j’avais vécu sept ans, avait bien voulu me remettre. Les erreurs de transcription et de traduction aidant, je me suis ainsi a...
C’est néanmoins ainsi que s’écrit le prénom Esther. Pour devenir « Benbassa », avec deux « s », la seule graphie qui permette aux francophones de lire correctement mon nom, figurez-vous qu’il m’a fallu demander un changement de nom – que je finis, après cinquante ans, par obtenir en septembre 2016. Bref, je ne suis l’Esther Benbassa que vous c...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour un lanceur d’alerte, procéder à un signalement implique de s’engager dans une lutte qui peut s’apparenter à celle de David contre Goliath, tant les protagonistes impliqués disposent de ressources inégales. Le lanceur d’alerte, lui, est le plus souvent isolé. Il sait q...