Interventions d'Esther Benbassa

Tout à fait !

Monsieur le ministre de l’intérieur, à la fin du mois de septembre, le Président de la République déclarait : « Nous devons démanteler complètement, définitivement le camp » de Calais. Vous avez vous-même affirmé que l’opération devait revêtir un caractère humanitaire et qu’elle serait lancée dès lors que les conditions requises, en termes de «...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour le moment, seuls seize mineurs ont été acceptés par l’Angleterre. Il en reste donc environ 1 200… Nous attendons de connaître les suites de ce démantèlement, en espérant que, cette fois, le mot « humanitaire » recouvrera son vrai sens et ne servira pas à obtenir un simple effet d’af...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi des députés Bruno Le Roux et Françoise Dumas, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablis...

Cet amendement a un double objectif : rétablir, d’une part, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui rend les règles procédurales relatives à l’action de groupe devant le juge judiciaire applicables à trois nouveaux domaines, la santé, l’environnement et les données personnelles ; y ajouter, d’autre part, un renvoi à l’article 225-1 ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer la nécessité de disposer d’un agrément national pour qu’une association puisse conduire une action de groupe. Rien ne vient justifier une telle limitation, d’autant qu’il existe très peu d’associations titulaires d’un tel agrément. Par ailleurs, l’extrême diversité des causes de discrimination rend très probléma...

Cet amendement de coordination avec l’amendement n° 97 a un double objet. D’une part, nous voulons rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rendre les règles procédurales relatives à l’action de groupe devant le juge administratif applicables à trois nouveaux domaines : la santé, l’environnement et les données pers...

Cet amendement est similaire à l’amendement n° 98, que j’ai défendu précédemment. Il vise à supprimer la nécessité de disposer d’un agrément national pour qu’une association puisse conduire une action de groupe.

Dans le même esprit que nos amendements n° 98 et 101, cet amendement vise à supprimer la nécessité pour une association de disposer d’un agrément national pour pouvoir conduire une action de groupe.

Cet amendement vise à supprimer la saisine de l’employeur avant toute action de groupe. À la demande du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou d’une organisation syndicale représentative, l’employeur devrait engager une discussion sur les mesures permettant de faire cesser la situation de discrimination collective alléguée. Une tel...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré quelques réserves concernant notamment l’action de groupe en matière de discrimination, le groupe écologiste avait soutenu, en première lecture, le projet de loi dont nous achevons l’examen. N...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, d’abord défendu par Christiane Taubira, que je tiens à saluer ici, avait pour ambition de faire en sorte que la justice soit en phase avec les év...

La réforme du divorce par consentement mutuel sans juge pose d’importants problèmes. Actuellement, le juge vérifie que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Il peut par ailleurs refuser l’homologation et ne pas prononcer le divorce s’il constate que la convention préserve insuffisamment les in...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale et d’aller vers plus de modernité s’agissant des demandes de changement de prénom par les Trans.

Cet amendement vise à permettre la modification de la mention du sexe à l’état civil selon une procédure déclarative et fondée sur l’autodétermination. Il s’agit, en fait, de mettre fin à des décennies de discrimination et de violence à l’endroit de nos concitoyens transgenres. Je l’ai évoqué lors de la discussion générale : depuis le 10 févri...

Dans la droite ligne de ce que j’ai défendu lors de l’examen de l’amendement n° 95, cet amendement de repli vise, a minima, à revenir à la rédaction élaborée par l’Assemblée nationale. De surcroît, il tend à abaisser de dix-huit à seize ans l’âge auquel il sera possible de demander un changement d’état civil, sans autorisation parentale ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Même avis. L'amendement COM-75 est adopté.

Même avis. Les amendements identiques COM-76 et COM-2 sont adoptés. Les amendements COM-3, COM-12 et COM-21 tombent.