Interventions en hémicycle d'Esther Sittler

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement vise à corriger les difficultés fiscales créées par l’article 16 du PLF 2020 pour l’industrie extractive, particulièrement pour la production de granulats. Afin de sécuriser l’environnement économique des entreprises concernées et d’alléger leurs charges fiscales, l’amendement vise à clarifier le régime foncier applicable aux te...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre du droit local d’Alsace-Moselle, qui constitue l’un des ciments de l’identité des habitants de ces trois départements. Je tiens à remercier mon collègue André Reichardt, ainsi que l’Institut du droit local alsacien-mosellan, pour cette ex...

Il a été précisé par les conseils généraux, qui décideront quand la loi sera votée.

Autre chantier auquel s’attaque le présent texte : la taxe des riverains. Le périmètre de la nouvelle taxe d’aménagement ne correspondant pas exactement à celui de la taxe supprimée à la fin de 2010, la perte de ressources qui en est résultée, grevant le budget de nombreuses communes, tout comme la nécessité de respecter le principe constitutio...

Comme cela a été dit, l’organisation des dernières élections municipales a suscité un très vif émoi parmi les élus des communes rurales. J’en ai moi-même été témoin quand j’ai déposé ma liste à la sous-préfecture. Ces élus étant pour la plupart à mille lieues de toute considération partisane, ils ont été extrêmement choqués que la préfecture le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat. En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et ...

Nous ne sommes d’ailleurs pas un cas isolé puisque seules 3 852 communes ont adopté la réforme en 2013 et que plus de 80 maires ont déjà annoncé leur refus pour la rentrée 2014. Ce rejet est donc le reflet de l’inadaptation du décret de janvier 2013 à la situation de communes telles que la mienne et, surtout, de son caractère beaucoup trop uni...

Il y aura les enfants des villes et les enfants des champs ! En outre, dans nos petites écoles, si les ateliers devaient se dérouler dans les salles de classe, que deviendrait l’aide personnalisée assurée par les enseignants pour les élèves en difficulté ? Là encore, les inégalités entre les territoires et entre les élèves vont se creuser. Le...

Les observatoires départementaux et régionaux des déchets ont pour mission d’étudier et de déterminer la nature, la quantité, le flux et les filières de traitement des déchets au niveau local. Leur financement est aujourd’hui assuré par l’ADEME, par les collectivités locales et par l’État. Or, les charges augmentant et les subventions restant f...

Non, je le retire, monsieur le président. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour défendre les observatoires de la qualité de l’air. Nombre de maladies découlent de la pollution de l’air, aussi il est important que ces observatoires continuent leur travail. J’espère donc que, lors des discussions futures, vous aurez à cœur de souligner ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le présent article est intéressant, car il illustre une fois de plus l’impréparation qui a présidé à la rédaction du projet de loi dans son ensemble et les risques non mesurés qu’il fait porter sur le mariage et la famille. Je l’ai déjà dit hier soir mais je le répète, car,...

… « Les langues nous traversent, nous en faisons partie. Avec cette loi, on casse le sens d’un mot, ce qui rejaillit sur les autres mots. N’est-ce pas trop cher payé pour réparer les injustices passées envers les homosexuels que de casser ou distordre certains mots ? » On nous propose en outre une « disposition balai » à l’alinéa 3, car on s’e...

Le présent article, qui traite du nom de l’enfant, est intéressant, car il illustre l’impréparation qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi dans son ensemble…

… et les risques non mesurés que celui-ci fait peser sur le mariage et la famille. On nous dit que le mariage pour tous n’entraînera pas de transformations de l’institution du mariage telle qu’elle existe aujourd’hui. Or, force est de le constater, nos collègues députés ont remarqué que la règle actuelle consistant à donner à l’enfant le nom d...

… à savoir : on maintient la règle en vigueur pour les couples hétérosexuels et on établit un autre dispositif pour les couples homosexuels. Même si la majorité gouvernementale tente de s’en défendre, c’est bien un mariage à deux têtes que l’on nous propose ici. Cela prouve que l’institution du mariage n’est nullement adaptée à la distinction...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le plus grave, dans cette affaire, c’est que les défenseurs de ce texte ne semblent nullement mesurer les bouleversements qu’il va entraîner sur l’institution du mariage. Prenons un exemple : la présomption de paternité, qui fait partie intégrante du mariage. Deux solutio...