Interventions d'Esther Sittler

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse et vous prie d’indiquer à M. Philippe Martin le grand intérêt des collectivités locales qui s’occupent de la collecte des ordures ménagères pour cette clause de revoyure. Il y va de l’équilibre de leurs finances. Elles guetteront les nouvelles du ministère de l’environnement, du développemen...

Les observatoires départementaux et régionaux des déchets ont pour mission d’étudier et de déterminer la nature, la quantité, le flux et les filières de traitement des déchets au niveau local. Leur financement est aujourd’hui assuré par l’ADEME, par les collectivités locales et par l’État. Or, les charges augmentant et les subventions restant f...

Non, je le retire, monsieur le président. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour défendre les observatoires de la qualité de l’air. Nombre de maladies découlent de la pollution de l’air, aussi il est important que ces observatoires continuent leur travail. J’espère donc que, lors des discussions futures, vous aurez à cœur de souligner ...

Nous nous sommes penchées en détail sur l'efficacité du principal outil d'écoconception des produits dans les filières REP, à savoir la modulation des contributions en fonction de critères environnementaux. Il s'agit d'une sorte de bonus-malus : la finalité est clairement de responsabiliser les producteurs de biens, afin d'encourager la mise su...

Notre pays se situe à un moment de redéfinition des objectifs de sa politique des déchets. La prévention des déchets et la valorisation matière, conformément à la directive cadre européenne, doivent être le socle d'une politique de long terme des déchets, qui s'appuie sur les trois piliers du développement durable, économique, social et environ...

Concernant la consigne, nous préconisons une réflexion pour voir s'il est possible de mettre en place un tel système. Je ne vois pas où est la difficulté quant au coût de transport des bouteilles vides. Le consommateur achète du plein, ramène du vide et rachète du plein. En Allemagne, un système de consigne a été mis en place. Si vous achetez u...

Nous proposons d'y réfléchir.

Il peut aussi y avoir un simple manque d'entretien qui empêche l'eau de s'écouler.

Élue du monde rurale, je viens d'achever mon PLU, que je me vois mal transformer en PLUI. Pourquoi cet acharnement, en France, à compliquer les choses simples et de bon sens ? Pourquoi ne pas s'en remettre au volontariat ? Quand les élus seront mûrs, ils iront d'eux-mêmes vers le PLUI. Dans mon EPCI, les deux plus grosses communes totalisent à ...

Si l'on veut que les filles s'orientent vers des études scientifiques, il faut s'y prendre plus tôt, dès le collège. Je me souviens de filles d'une classe de cinquième qui avaient effectué un stage chez Alstom. Dans le courant de la restitution qui a suivi cette visite, l'une d'entre elles a apostrophé ses camarades en leur disant : « Les fille...

Je vous remercie pour la qualité de votre intervention. Je crois que ces questions gagneraient à être plus connues du grand public. Nous autres parlementaires devons jouer un rôle de relais. Nous avons connu des tornades en Alsace, en 1999 notamment. On nous annonce une multiplication de ce type de phénomènes. Notre population souhaite connaîtr...

Nous venons de vivre une expérience démocratique décevante avec l'échec du référendum en Alsace. Vous aviez raison de dire qu'il ne fallait pas faire de référendum ! Lors de la campagne, nous avons vu participer aux réunions des maires, des conseillers municipaux, mais très peu de citoyens de base. Il y a eu un amalgame : les gens ont cru que n...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le présent article est intéressant, car il illustre une fois de plus l’impréparation qui a présidé à la rédaction du projet de loi dans son ensemble et les risques non mesurés qu’il fait porter sur le mariage et la famille. Je l’ai déjà dit hier soir mais je le répète, car,...

… « Les langues nous traversent, nous en faisons partie. Avec cette loi, on casse le sens d’un mot, ce qui rejaillit sur les autres mots. N’est-ce pas trop cher payé pour réparer les injustices passées envers les homosexuels que de casser ou distordre certains mots ? » On nous propose en outre une « disposition balai » à l’alinéa 3, car on s’e...

Le présent article, qui traite du nom de l’enfant, est intéressant, car il illustre l’impréparation qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi dans son ensemble…

… et les risques non mesurés que celui-ci fait peser sur le mariage et la famille. On nous dit que le mariage pour tous n’entraînera pas de transformations de l’institution du mariage telle qu’elle existe aujourd’hui. Or, force est de le constater, nos collègues députés ont remarqué que la règle actuelle consistant à donner à l’enfant le nom d...

… à savoir : on maintient la règle en vigueur pour les couples hétérosexuels et on établit un autre dispositif pour les couples homosexuels. Même si la majorité gouvernementale tente de s’en défendre, c’est bien un mariage à deux têtes que l’on nous propose ici. Cela prouve que l’institution du mariage n’est nullement adaptée à la distinction...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le plus grave, dans cette affaire, c’est que les défenseurs de ce texte ne semblent nullement mesurer les bouleversements qu’il va entraîner sur l’institution du mariage. Prenons un exemple : la présomption de paternité, qui fait partie intégrante du mariage. Deux solutio...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er vise à permettre aux personnes de même sexe de se marier, ce que le code civil réservait jusqu’ici, explicitement, à deux personnes de sexe différent. Par voie de conséquence, le code civil n’ouvrait l’accès à l’adoption conjointe qu’aux ép...

À ce propos, je souhaite souligner le caractère inhabituel d’une telle mobilisation. Le premier exemple porte sur l’insécurité juridique potentielle des enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Or un tel vide juridique n’existe pas, contrairement à ce que vous prétendez, madame la garde des sceaux. En effet, la loi actuelle permet d...