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Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que Mme la ministre de l’écologie, de cette réponse détaillée.
Le rapport de la mission commune d’information contient une très intéressante analyse comparative des situations respectives de l’industrie en France et en Allemagne. La primauté allemande a souvent été relevée. Nous partageons la même monnaie et nous avons les mêmes concurrents, la France et l’Allemagne vendent les mêmes produits aux mêmes pa...
Mais le mot comprend une idée d'obligation.
Nous avons voté la suppression de la taxe professionnelle ; nous ne pouvons nous dédire.
Dès l'annonce de la baisse du crédit d'impôt de 50 % à 25 %, une très forte diminution de la demande d'installations photovoltaïques par les particuliers a pu être observée. Cette dernière se répercute directement sur les entreprises d'installation de systèmes photovoltaïques, dont certaines ont vu leur carnet de commandes diminuer de près de 6...
Non, monsieur le président, je le retire.
Lors de son élection, le Président de la République s’était engagé à accompagner le développement des entreprises. Conformément à ses engagements, la loi de finances de 2009 prévoyait la suppression totale de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle, à compter du 1er janvier 2011. En effet, sur le plan économique, l’IFA est prélevée même lorsq...
Dès lors que le Gouvernement a exprimé un avis de sagesse, je préfère maintenir mon amendement, madame la présidente, pour le bien-être des entreprises, car elles sont toujours confrontées à la crise économique qui sévit actuellement en France et ailleurs.
Oui !
Cela est très important. J'ai moi-même effectué un stage à la gendarmerie et je suis atterrée quand je vois des photographies de famille sur internet. Je le dis aux jeunes mères, les pédophiles mettront le temps qu'il faut, mais ils sauront retrouver les enfants. Informez les principaux des collèges.
Madame le ministre, j’ai souhaité attirer l’attention M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, pour le calcul des contributions communales et intercommunales. Ces contributions sont généralement fixées par...
Madame le ministre, je vous prie de remercier M. Hortefeux de cette réponse. Le département du Bas-Rhin n’étant pas connu pour être dispendieux, je suis sûre que le président du conseil général en comprendra le bien-fondé. Cependant, je sais aussi que notre département compte un grand nombre de sapeurs-pompiers et que la fin du bénévolat, la c...
à l'alsacienne !
Le rapport de la mission, qui a fait du bon travail, est attendu par les élus.
J'aimerais connaître l'argumentaire du rapporteur. Nous avons été contactés par de nombreux producteurs de fruits et légumes. Ceux-ci craignent que le texte, dans sa rédaction actuelle, ne favorise le regroupement des grandes centrales d'achat à leurs dépens. D'où notre amendement n° 66.
Je baisse la garde, mais je représenterai peut-être mon amendement en séance publique. En attendant, je me rapprocherai du rapporteur pour mieux comprendre sa position. L'amendement n° 66 est retiré.
En Alsace, les étiquettes signalent très clairement que les poissons sont en décongélation : impossible de rater l'information !
Quelle est la stratégie européenne concernant le soutien aux exportations ? Les performances européennes sont incontestables, mais les soutiens sont fragiles. La position européenne doit être comparée à la stratégie américaine beaucoup plus globale qui soutient l'agriculture touts azimuts.
a tenu à relativiser la pertinence des résultats des consultations populaires relatives au statut de La Poste et des chiffres de participation annoncés en faisant observer que, selon l'organisation de cette votation citoyenne, des cas de double ou même de triple comptage de voix ont certainement été enregistrés.
a indiqué qu'aucun des 800 habitants de sa commune rurale ne s'est jamais plaint de l'absence d'un bureau de poste.