Interventions d'Esther Sittler

La table ronde sur les risques industriels mise en place par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'est réunie à la fin du premier semestre de 2009. Elle a regroupé les cinq collèges que prévoyait la démarche du Grenelle. Ses propos...

Cet amendement est également la traduction de l’une des propositions consensuelles sur lesquelles a débouché la table ronde que j’évoquais à l’instant. Les délais de recours actuels sont extrêmement différents en fonction du régime en vigueur – autorisation, enregistrement ou déclaration – ou même de l'activité – carrière, élevage, service pub...

Votre remarque est très pertinente, monsieur le président Emorine. Aussi, j’accepte bien volontiers de rectifier mon amendement.

Je confirme les propos de M. le rapporteur. J’ai été en effet présidente d’une structure intercommunale qui gérait une station d’épuration et j’ai pu me rendre compte que la consommation d’eau qui passait par les compteurs diminuait énormément. Comme la plaine d’Alsace repose sur une nappe phréatique, je voyais dans mon village des familles de ...

Pour l’eau de pluie, c’est la même chose : il y a des récupérateurs d’eau de pluie. Nos voisins Allemands diffusent chez nous de la publicité pour des récupérateurs d’eau de pluie à utiliser dans les toilettes ou les machines à laver. Et certains le font, c’est prouvé !

Après les interventions de Mme Esther Sittler et M. Bruno Sido, rapporteur, soulignant que cette taxe sera expérimentée en Alsace, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué que le projet de loi n'aborde pas la question de la taxe poids lourds, qui ne s'appliquera d'ailleurs pas sur les autoroutes concédées. Il a ajouté que les collectivités territo...

Les sapeurs-pompiers volontaires, ou SPV, constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or il apparaît que leur nombre est en constante baisse depuis une dizaine d’années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l’effectif s’élevait à 11 000 SPV voilà dix ans, contre 5 922 aujourd’hui. En outre, cette crise de l’engagement se manifeste dans le vie...

Je remercie M. le secrétaire d’État de cette réponse. Je patienterai donc jusqu’au mois de septembre pour prendre connaissance des conclusions de la commission. J’espère simplement que la commission se souviendra des phénomènes climatiques ayant touché notre pays en 1999 ou même plus récemment. Pour ma part, en tant que maire d’une commune ru...

rappelant tout l'intérêt du rôle des conseillers en air intérieur, a demandé combien de postes seraient créés par département et, s'agissant de leur financement, si la Sécurité sociale, voire les mutuelles, prendraient en charge leurs interventions.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ou ATSEM. Ces agents doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et sont sélectionnés sur concours. Cette double condition pose des problèmes aux...

Monsieur le secrétaire d’État, toutes les pistes de réflexion que vous avez mentionnées me satisfont ; j’espère qu’elles déboucheront sur des décisions concrètes. Je vous prie de transmettre mes remerciements à M. Santini pour les éléments de réponse qu’il a fournis.

Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et cela ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de décoration, qui sont responsables, à la source, de la qualité de l'air intérieur. Il existe des certitudes scientifiques quant à la corrélation entre une mauvaise qualité de...

Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration aux polluants volatils mais à l'étendre aux risques de développement de moisissures. En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a crû sensiblement ces dernières années : depuis vingt ans, le nombre...

Non, je le retire, monsieur le président.

On estime aujourd'hui que 30 % de la population née après 1980 souffre d'allergie, et selon certaines projections, ce taux pourrait atteindre 50 % en 2030. Les personnes allergiques sont particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur : allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac. À la lu...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l’application de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment sur les dispositions relatives à la redevance d’assainissement et...

La réponse de M. le secrétaire d’État me satisfait. L’installation d’un dispositif de comptage sur le système de récupération des eaux pluviales est encouragée, ce que je comprends très bien. Toutefois, pour l’exploitation des eaux usées traitées par une station d’épuration, les collectivités devront s’y retrouver financièrement ! Monsieur le...

rappelant que les collectivités territoriales devraient mettre aux normes leurs bâtiments publics dans le même délai que celui imparti à l'Etat, c'est-à-dire huit ans, s'est inquiétée des dispositions qui pourraient être prises pour aider les petites communes, notamment rurales, qui n'auront pas de budget d'équipement suffisant, par exemple en ...

Au sujet de la densification des petites communes, Mme Esther Sittler a fait observer que la construction d'immeubles collectifs suscite souvent l'opposition des habitants de la commune et qu'une évolution des mentalités est nécessaire.

a insisté sur la nécessité pour la SNCF de garantir la fiabilité de ses services et prestations.