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Interventions en commissions d'Évelyne Didier


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a souligné que le mérite du débat était de faire émerger les problèmes. Après avoir relevé l'existence d'un consensus sur la nécessité de développer la recherche et de s'adapter et d'un désaccord sur la question de la corrélation entre hausse du gaz carbonique et réchauffement, elle a posé une question sur les consensus existants permettant de ...

s'est, pour sa part, interrogée sur la capacité de l'Etat à assurer effectivement le financement de l'ensemble des opérations annoncées, notamment au moyen de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Elle a aussi appelé à un meilleur équilibre entre le développement des TGV, d'une part, et le maintien des TER,...

a abondé en ce sens, soulignant que le parti retenu d'une composition du groupe de suivi, élargie aux sénateurs désignés pour participer au Grenelle de l'environnement, permettrait de satisfaire plus facilement les demandes des sénateurs intéressés à suivre ces débats. Elle a aussi posé la question des affectations dans les différents groupes d...

s'est félicité de la dénomination du Grenelle de l'Environnement qui a du sens pour les partenaires sociaux, tout en soulignant la nécessité de clarifier la méthodologie employée. S'agissant du contenu du programme adopté, elle a souhaité que soit privilégiée autant que faire se peut une démarche préventive plutôt que curative ;

a estimé que les Etats-Unis, au-delà du réalisme politique dont doit désormais faire preuve le président George Bush, mènent une politique pragmatique et ambitieuse de recherche et développement sur des technologies innovantes limitant les émissions de gaz à effet de serre, afin d'imposer à terme leurs normes et leurs brevets. Elle a souhaité ...

s'est interrogée sur les propositions de la Commission européenne et sur les objectifs qu'elles poursuivaient réellement, notant qu'elles mettaient en évidence les aberrations auxquelles pouvait conduire la notion de « concurrence libre et non faussée ». Observant que la vigne est liée à un terroir, à un savoir-faire et à une histoire, et qu'el...

Au cours de la même réunion, M. Philippe Leroy et Mme Evelyne Didier ont été proposés à la nomination du Sénat comme membres titulaires de la commission de concertation des risques miniers.

a rappelé à son tour les contributions des collectivités territoriales à la LGV Est, tout en prenant acte de la différence entre la SNCF et RFF. Elle a également souhaité savoir quelle serait l'évolution des lignes d'aménagement du territoire qui desservaient les villes moyennes. Elle a estimé que leur rationalisation aboutissait à une diminuti...

a mentionné les incidences dramatiques qu'aurait le réchauffement climatique sur la ressource en eau. S'appuyant sur l'expérience de sa commune, qui a mis en oeuvre une politique de rachat des habitations situées en zones inondables, elle a souligné le poids financier des politiques tendant à intervenir sur le parc bâti existant et elle a rele...

a souhaité savoir si la RATP, de concert avec l'Etat et l'AO, envisageait de resserrer le maillage des transports en commun dans certaines zones peu desservies, notamment en banlieue.

Notant combien la communication présentée faisait apparaître la complexité du système agroalimentaire, Mme Evelyne Didier a insisté sur l'accélération sans précédent du développement démographique, économique ou technologique de nos sociétés et sur la nécessaire réactivité dont il fallait faire preuve de ce fait. Considérant que les lois du mar...

a interrogé le ministre sur la politique conduite en faveur des anciennes régions industrielles, dont elle a souligné la fragilité d'un point de vue économique, du fait de leur spécialisation sur une seule industrie, mais aussi sur le plan environnemental. Elle a souhaité, par ailleurs, une meilleure lisibilité de la provenance des financements...

a soutenu le principe d'un programme consacré à la politique de l'eau identifié au sein de la mission « Ecologie et développement durable » et s'est inquiété d'une éventuelle remise en cause de la progression des crédits annoncée pour 2007 à travers des gels ou des reports de crédits ; elle s'est interrogée sur le rythme de publication des décr...

a estimé que les collectivités territoriales et les élus pouvaient jouer un rôle important dans ce domaine. Ainsi, dans son département, la Meurthe-et-Moselle, des clauses d'insertion avaient été prévues dans le cadre des appels d'offres. Elle a souhaité savoir si des personnes publiques faisaient appel aux services de sa société, par exemple, ...

a complété la question de son collègue en interrogeant M. François Chérèque sur la nécessité ou non pour l'Etat de conserver une position dominante dans GDF et sur le fait de savoir si une participation de l'Etat à hauteur de 34 % pouvait être considérée comme lui assurant une minorité de blocage.

A l'issue de cet examen, Mme Evelyne Didier a regretté que le caractère extrêmement tardif du dépôt de ces amendements -d'autant plus incompréhensible que la commission a examiné le projet de loi le 12 juillet dernier, c'est-à-dire il y a près de deux mois- interdise aux parlementaires de les analyser sérieusement et d'y donner, en commission, ...

Revenant sur cette distinction, Mme Evelyne Didier a indiqué s'associer aux propos de M. Paul Raoult et a estimé que l'article voté par les députés avait retenu une stricte vision juridique pour traiter cette question, qui continuera à soulever des difficultés d'application. Elle a ainsi considéré que cette disposition serait de nature à affaib...

 - elle a enfin, après les interventions de Mme Evelyne Didier, MM. Charles Revet, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, président et Bruno Sido, rapporteur, adopté un amendement supprimant la faculté du transfert de la propriété des installations aux communes. A l'article 22 bis (nouveau) (Article L. 271-4 du code de la construction et de...

A l'article 28 (Article L. 1331-16 du code de la santé publique) (Modalités d'intervention des services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration [SATESE]), la commission a voté, après les interventions de Mme Evelyne Didier, MM. Claude Biwer et Paul Raoult, un amendement proposant de reconnaître aux SATESE ...

s'est interrogée sur la répartition des financements du pays, entre les communautés de communes, la région, le département et l'Etat.