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Les pollens s'arrêtent bien sûr aux frontières départementales !
Ce n'est pas pire que la PAC !
Mme Évelyne Didier. C'est un problème de coexistence entre les cultures !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable pour exprimer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet des OGM et qui vise à transposer deux directives européennes, en évitant de...
Or les propositions d'amendements visant à tenir compte des commissions locales d'information ont été rejetées par la commission. De nombreuses dispositions sont, de plus, renvoyées à des décrets ultérieurs. Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen de certains projets de lois, les ministres communiquaient relativement rapidement les projets de...
Oui, mais ce projet de loi ne concerne pas seulement la recherche. C'est l'angle d'attaque que l'on a choisi.
Non je ne lui reproche pas d'être présent : monsieur le ministre, rassurez-vous ! Mais il s'agit bien d'un choix, et j'imagine que vous l'assumez.
La deuxième grande question que pose ce texte est celle de la mainmise des grands groupes mondiaux sur toute la production alimentaire. Ces groupes imposent leurs produits d'un bout à l'autre de la chaîne, obligeant les agriculteurs du monde entier à adopter les mêmes schémas, les rendant prisonniers d'un système productiviste, dangereux peut-...
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Eh oui, c'est bien le problème !
Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans ce projet de loi. Ils ont déjà été longuement évoqués par ailleurs. Nous le savons, madame la ministre, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements, venus de t...
L'article 13 de la loi est emblématique de la logique qui sous-tend ce projet de loi. En effet, en réglementant la procédure relative aux demandes de changement des exploitations des INB, il ne distingue pas ce qui relève des INB productrices d'électricité des autres types d'INB. Comment ne pas analyser ce manque de précisions comme la volonté...
C'est justement ce qui nous dérange !
C'est dans le souci de garantir la sécurité nucléaire que cet amendement vise à raccourcir la périodicité des examens de sûreté. D'après de très nombreux experts, la durée de vie moyenne d'une centrale nucléaire est d'une quarantaine d'années. Bon nombre d'entre elles commencent à vieillir, et l'idée que cette durée de vie pourrait être prolon...
Si tel était le cas, nous retirerions notre amendement !
Moi aussi. !
L'article 14 quater, introduit par la lettre rectificative, donne compétence à la Haute autorité de sûreté nucléaire pour accorder les autorisations ou agréments et recevoir les déclarations relatives au transport de matières radioactives. Nous pensons que la logique proposée pour la répartition des compétences entre cette autorité et l...
C'est dommage !
Cet amendement est relatif à la prime de précarité à laquelle le salarié embauché a droit dans le cadre d'un contrat de première embauche et en cas de licenciement. Le paragraphe II tend à préciser que cette prime relève du même régime que la prime de précarité due aux salariés embauchés en CDD à la fin de leur contrat. En revanche, le montan...
Cela ne va pas dans la même poche !