2419 interventions trouvées.
Je tiens d'abord à dire que je regrette de n'avoir pu défendre l'amendement n° 649 : il est « tombé » parce que le président de séance a souhaité montrer son autorité. C'est le seul que nous n'avons pas pu défendre au cours de ce débat ! Pour présenter cet amendement n° 650, nous avons fait référence à plusieurs reprises au rapport Proglio, du...
Absolument !
Le cinquième alinéa de l'article 3 bis du projet de loi fait référence à la résiliation du contrat de travail. Dans la mesure où le contrat première embauche permet aux employeurs de licencier en totale liberté durant les deux premières années, sans obligation de justification, cet alinéa l'écarte d'un certain nombre de dispositions con...
Nous demandons avec force le maintien de ces articles. Nous ne pouvons accepter la mise en cause de l'un des fondements de notre code du travail. Je vous le rappelle, le droit du travail est né de la nécessité de corriger la relation nécessairement inégalitaire entre le salarié et l'employeur. C'est un droit protecteur dont ces articles sont d...
...et dans l'opacité la plus complète, parce que c'est compliqué et technique en même temps. Il faudra maintenant, ici même, justifier de votre volonté de priver les salariés embauchés en contrat première embauche de leur droit à une appréciation juste et impartiale de leur licenciement, ainsi que de sa justification.
Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous faire observer que je me tenais debout, prête à défendre l'amendement n° 649.
Malheureusement, vous n'avez pas regardé de mon côté.
Monsieur le président, je suis très peinée de n'avoir pas pu défendre l'amendement n° 649. Mais, finalement, je pourrai tout de même aborder le sujet qui nous préoccupe. L'amendement n° 650 tend à supprimer le I de l'article 3 bis. Nous supposons en effet que la suppression complète de cet article sera refusée. Vous vous doutez donc bie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l'application du registre internation...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République, déclarait : « La présence de l'Etat dans nos campagnes est un gage d'équilibre du territoire et une obligation pour que chaque Français puisse bénéficier d'un égal accès aux services publics. »
Je partage tout à fait cette analyse. Cependant, trois ans après cette déclaration, force est de constater que tel n'est pas le cas !
Tout d'abord, dans ce projet de budget, nous constatons que l'État continue de se désengager, s'agissant notamment du financement des politiques publiques, par le biais de la mise en oeuvre du deuxième volet de ce qu'on appelle la « décentralisation ». Rappelons au préalable que la mission interministérielle « Politique des territoires » compr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt. J'évoquerai tout d'abord la situation de la pêche. La pêche française traverse une ...
Excellente remarque !
Le groupe CRC également !
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, après mon collègue et ami Yves Coquelle, intervenir à mon tour sur le programme « Passifs financiers miniers », tant le sujet est d'actualité en Lorraine, particulièrement dans mon propre département, la Meurthe-et-Moselle, mais aussi en Moselle. Le progr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la canicule de l'été 2003, les tempêtes de 1999 et les nombreuses inondations qui se sont succédé ensuite, les pics de pollution atmosphérique de plus en plus fréquents, pour ne prendre que l'exemple de la France, sont autant de témoignages du dérèglement du climat, de l'augmentati...
Fidèles à notre impression de départ, nous continuons à estimer que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul, et que l'on gère la pénurie. Cela ne nous convient pas ! Certes, il faut sanctuariser les crédits pour les espaces naturels, mais la présence d'inspecteurs des installations classées est également nécessaire ; cela a été dit lors de l...
Très bien !
Nous sommes parvenus à un moment assez consensuel du débat. Lorsque cet amendement a été présenté à l'Assemblée nationale, Mme la ministre n'y était pas tout à fait favorable. Mais on nous propose de rétablir les crédits, alors, ne boudons pas notre plaisir !