Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que la question de la nomination du président du conseil d’administration de La Poste soit une affaire publique. Comme nous allons jouer un grand rôle dans le devenir immédiat de La Poste, il nous a semblé important que le Parlement joue aussi un grand rôle, sur le moyen et long terme, dans cette affair...

Nous souhaitons sous-amender l’excellent amendement que vient de présenter notre collègue Raoul. La rémunération des dirigeants de La Poste, une fois décidé le passage du statut d’établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme, est une question d’importance, surtout en ces temps où le salaire des chefs d’entreprise fa...

Ils ne se sont déjà pas privés de le faire : ces huit dernières années, si la rémunération des fonctionnaires de La Poste a péniblement augmenté de dix points, autrement dit une stagnation, voire une baisse de leur pouvoir d’achat, les dix plus hautes rémunérations de La Poste ont été doublées !

Je conclus, monsieur le président. Vous comprendrez donc aisément que soit mis en place un comité des rémunérations, composé de membres du conseil d’administration, mais pas seulement, chargé de préparer le travail du conseil sur cette question sensible. Tel est le sens de ce sous-amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3 du projet de loi entend tirer les conséquences du changement de statut de La Poste et ne plus la soumettre au principe de spécialité. Cet article n’est pas anodin et ne constitue pas une simple conséquence du changement de statut. Il montre la volonté claire du Gouve...

Justement, ce n’est pas clair !

C’est un très beau mot, « camarades » !

C’est la fatigue !

Il essaie d’obtenir des informations !

Cet amendement a trait à la gestion courante des entreprises publiques telle qu’elle peut être définie par les contrats d’entreprise visés à l’article 140 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Ces contrats d’entreprise sont moins exigeants que les contrats de plan et présentent donc un caractère général plus adapté, si je p...

Cette procédure est nouvelle !

Les dispositions de l’article 5 sont loin d’être satisfaisantes, car elles auront de graves conséquences sur la représentativité des personnels salariés de La Poste. Vous remettez en cause la composition du conseil d’administration de La Poste. Ainsi, votre projet de loi précise que celui-ci « peut être » composé de vingt et un membres. Nous n...

À travers cet amendement visant à insérer un article additionnel avant l’article 1er, nous souhaitons que la France demande, par exemple par l’intermédiaire du ministre de l’économie, la renégociation des directives européennes qui œuvrent pour la libéralisation du secteur postal.

Monsieur de Rohan, figurez-vous qu’une crise économique a éclaté entre-temps et que, dans de nombreux pays, on s’est aperçu que la libéralisation à tous crins n’était pas forcément une bonne idée ! Même certains de vos amis s’en rendent compte !

En effet, la Commission européenne s’est acharnée à imposer une ouverture à la concurrence du secteur postal, parfois contre la volonté des États. Ainsi, elle s’est opposée à la France, en 1997, ainsi qu’au Parlement européen, qui, en 1997 et encore en 2000, a tenté de freiner ce processus. Rappelons que, en 2007, onze pays s’étaient opposés à...

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement.

Hélas !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le « défi du maintien de la présence postale », selon les termes mêmes de l’étude d’impact sur ce projet de loi. Le Gouvernement se trouve en effet dans une situation paradoxale : comment faire croire que la présence postale va se trouver ren...

…l’aide apportée atteignant péniblement 900 euros. Ce que vous nommez donc pudiquement « partenariat », nous appelons cela du racket ! Cette logique est assumée par la direction de La Poste, qui estime que la transformation de cinq cents bureaux de poste par an en agences communales ou en relais poste pourrait permettre de ramener le surcoût g...