Questions écrites d'Évelyne Renaud-Garabedian

Publication des taux de chancellerie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la publication des taux de chancellerie. Ces taux sont actualisés sur un rythme bimensuel, leur révision ayant lieu deux jours ouvrés avant le 1er et le 16 de chaque mois. Ces taux par pays ou par devises peuvent être consultés sur le site internet du ministère. Toutefois, il apparaît que le...

Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger. Les textes relatifs à la représentation des Français de l'étranger ne prévoient pas explicitement la mise à disposition de locaux au sein des consulats ou de bâtiments sous gestion de l'administration françai...

Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire. À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire avec une centaine d'États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le pri...

Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...

Vaccination des Français de l'étranger de passage en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français de l'étranger de passage en France. De nombreux Français résidant à l'étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Toutefois, compte tenu des délais entre l'inoculation des deux doses, certains d'entre eux ne pourront y recevoir la seconde d...

Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins en France des pensionnés français vivant à l'étranger. L'article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 dispose que les titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse « servie par un régime de base de s...

Conditions d'échange de permis de conduire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'échange de permis de conduire prévues par les accords portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire déjà conclus ou à venir. La circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de ce type d'accord dispose que « le titulaire d'un permis étranger délivré p...

Situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario. Comme l'ensemble des élèves des établissements français d'Amérique du Nord, ces lycées doivent passer l'écrit de l'épreuve anticipée de français le 1er juin et l'oral du 7 au 9 juin. À l'heure actue...

Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français résidant à l'étranger. La future utilisation des pass sanitaires a été confirmée par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise et sera en vigueur sur le territoire à partir du 9 juin jusqu'en septembre 2021. De nombreux Français de l'étranger...

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination des Français de l'étranger. Depuis mi-décembre 2020, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a réalisé un travail de recensement des stratégies locales de vaccination dans le monde. Les informations recueillies ont permis de classer les pays en trois catégories. La premi...

Situation du consulat honoraire de France à Cancun au Mexique

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat honoraire de France à Cancun, au Mexique. L'arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consulats honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire donne explicitement cette nouvelle prérogative au consul honoraire à Ca...

Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban. Ces derniers mois, les clôtures de comptes bancaires français des franco-libanais, des ressortissants français résidant au Liban ou encore des ressortissants libanais disposant de comptes...

Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire. Auditionné au Sénat le 5 mai 2021, le directeur général de la direction générale trésor a été interpellé sur le fonctionnement des services économiques pendant la crise sanita...

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger. Le calendrier progressif du déconfinement et de l'assouplissement des mesures sanitaires prévoit l'institution de pass sanitaires à compter du 9 juin 2021. Ces derniers permettront l'accès à certains lieux et événements et seront en principe déliv...

Sorties autorisées pendant une quarantaine

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur les sorties permises dans le cadre de la quarantaine imposée aux voyageurs en provenance de certains pays. Depuis le 24 avril 2021, les voyageurs en provenance d'Inde, du Brésil, d'Argentine, du Chili, d'Afrique du Sud et de la Guyane doivent respecter une quarantaine de dix jours à leur arrivée en France. Cet isolement ...

Avenir de l'Institut français de Valence

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Institut français de Valence (IFV). En 2018, l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE) avait laissé deux ans à l'Institut français de Valence pour se réorganiser et équilibrer ses comptes, sous peine de fermeture définitive. Personnels et direction ont mis en ...

Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 18459 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 18944 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Service national et calcul des droits à la retraite

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 19608 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Service national et calcul des droits à la retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 19761 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.