Questions écrites d'Évelyne Renaud-Garabedian

Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie. L'accord de réciprocité conclu entre la France et l'Australie permet l'échange du permis de conduire français en permis de conduire australien. Il faut, pour ce faire, se rendre dans un cen...

Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament (AEM). Il s'agit des vaccins russes et chinois (Sputnik et Sinopharm), avec lesquels nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger ont été vaccinés, incités vivement par le Gouvernement. À c...

Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger. Le Gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux Français vaccinés hors de l'Union européenne (UE) avec un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) d'obtenir un pass sanitaire ...

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge. À ce jour, une vingtaine de pays est classée rouge en raison de la situation sanitaire locale. Il s'agit généralement de pays où la campagne vaccinale est peu avancée, ou d...

Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France. L'arrêté du 6 juillet 2021 a mis fin à la gratuité des tests virologiques pour les personnes ne résidant pas en France. Toutefois, l'instruction de la direction générale de la santé (MINSANTE N°2021-93) en date du 21 juill...

Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'obtention d'un « QR code » attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger. Certains d'e...

Moyens mis à disposition des « îlotiers »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens mis à disposition des « îlotiers ». Les îlotiers sont des volontaires désignés par l'ambassadeur ou l'officier de sécurité du poste diplomatique (numéro 2 ou consul général) pour contribuer à la mise en oeuvre du plan de sécurité des ambassades et des consulats généraux et a...

Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

Mme Évelyne Renaud Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au « pass sanitaire » pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne. Dans son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a indiqué que le « pass sanitaire » (certificat de vaccination ou test « PCR » négatif) sera désormais ét...

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France. Les étudiants étrangers résidant dans les pays classés en zone rouge n'ont pas été inclus dans les catégories de voyageurs considérés comme ayant un motif impérieux pour voyager en France, et ne peuvent donc obtenir un visa pour leurs études. ...

Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes. À la fin du mois de décembre 2020, le fisc grec a envoyé à certains d'entre eux des avis de redressement à compter de l'année 2014, assortis de pénalités atteignant parfois plusieurs diza...

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion du numéro gratuit d'aide aux victimes. Le 116 006 constitue « une porte d'entrée unique pour toutes les victimes » dont l'objectif est de rediriger les appelants vers la structure adéquate. Il peut s'agir de situations d'agressions, de cambriolages, de harcèlement, d'accidents de la circulati...

Conditions d'accès au « pass culture »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d'accès au « pass culture ». Depuis le 21 mai 2021, le pass culture permet à l'ensemble des jeunes Français de 18 ans établis en France métropolitaine ou en outre-mer de bénéficier d'une enveloppe de 300 euros pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et de les payer di...

Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger. Depuis le 7 juillet 2021, ces tests sont devenus payant pour les touristes étrangers. Lors d'une interview radiophonique, le secrétaire d'État en charge du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie a affirm...

Octroi de visa français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'octroi de visa français à l'étranger. Face à la croissance des demandes de visa, la France a fait le choix de déléguer à des prestataires de service extérieurs des tâches liées au recueil des demandes de visas. La procédure de délivrance des visas est désormais partagée dans de nombreux pays entre le presta...

Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom. Dans le cadre d'une naturalisation, il est possible de demander de remplacer le prénom étranger par un prénom français à l'aide d'un formulaire Cerfa. La notice explicative de ce formulaire précise qu'une « liste indicative de...

Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). La durée du mandat des administrateurs de la caisse est codifié à l'article R766-6 du code de la sécurité sociale et fixée pour une période de 6 ans. Le mandat des administrateurs actuels a pris effet le 1er jan...

Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des enseignants des établissements français dans les pays les plus touchés par la crise sanitaire. Alors même que les écoles françaises sont fermées et que les enseignants dispensent leurs cours à distance, certains d'entre eux se disent contraints de rester dans leur pays d'af...

Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inscription dans un établissement scolaire des enfants français dont les parents vivent à l'étranger. Il n'est pas rare que des enfants poursuivent leur scolarité en France alors que leurs parents continuent de résider à l'étranger. Les raisons peuvent être personnel...

Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les documents de voyage et de résidence des personnels détachés dans les établissements français à l'étranger. Concernant la possession de ces documents, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) indique que quatre situations sont possibles en fonction du pays d'affectation : passe...

Dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dans une récente délibération, le conseil d'administration de l'AEFE a décidé que l'agence attribuerait « des subventions aux établissements français à l'étranger, tou...