Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Le médecin du travail est indispensable, vu son rôle prépondérant dans l'entreprise. Capacité et aptitude ne sont pas la même chose. L'équipe pluridisciplinaire n'est pas composée de médecins. Elle peut aider, mais c'est l'avis du médecin qui compte.

Apprendre les droits et les devoirs qui figurent dans le code du travail, n'est-ce pas aussi apprendre le fonctionnement de l'entreprise ?

L'aide de l'expert-comptable qui vérifie les comptes de l'entreprise et du comité d'entreprise est légitime, car les oeuvres sociales sont payées par l'employeur. C'est une question de transparence, celle-ci est utile pour les délégués du personnel comme pour les dirigeants.

Je rejoins mes collègues. La santé doit être la priorité. Cet amendement changerait la nature du CET, qui permet d'anticiper le départ à la retraite. On monnaiera bientôt les congés payés dus par l'employeur !

Les périmètres en question sont définis par arrêté préfectoral, me semble-t-il, et non par le code du travail.

La pénibilité au travail va être reconnue, quand elle ne l'est pas déjà. Où est le problème ?

Le salarié doit choisir son temps de pause lui-même ! Il a quand même le droit de prendre quelques minutes pour aller fumer une cigarette ! Nul besoin de légiférer.

En effet. L'arrêt causé par un accident ne supprime pas les droits aux congés payés. L'amendement n° 66 est retiré.

Il faut aussi prendre en compte les aidants. L'amendement n° 67 est adopté. L'amendement n° 323 devient sans objet.

Et pourquoi ? Ne donner la possibilité de prendre des congés qu'à l'ouverture des droits revient à dire que le salarié n'est pas payé entre son embauche et l'ouverture de ses droits ! Il travaille pourtant.

On ne favorisera pas l'embauche en incitant les salariés à travailler plus et en instaurant des semaines de 40, 45 ou 48 heures !

L'entretien est déjà prévu pour les congés de longue maladie. Pourquoi l'étendre au congé de solidarité familiale, qui est moins long ?

La notion de poste de travail relève de l'employeur et non du salarié. L'employeur pourra mettre à profit l'entretien professionnel pour confirmer officiellement au salarié qu'il a proposé son poste à un autre.

Vous prônez le dialogue social mais cet amendement le mine en réduisant la protection des salariés des entreprises qui comptent moins de vingt salariés !

Vous allez je suppose faire de même pour les comités et les comités centraux d'entreprise ? C'est une atteinte grave aux syndicats. Vous modifiez ce qui, dans le code du travail, protège les salariés et les partenaires sociaux. Nous aurons des débats houleux dans l'hémicycle.

L'indice de coût de la vie est calculé tous les ans. Figer ainsi la périodicité des négociations sur les salaires, c'est courir le risque de bloquer ces derniers.

Je ne comprends pas la référence aux « électeurs inscrits ». Il ne s'agit pas ici d'élections traditionnelles ! Les salariés sont inscrits d'office et ont le droit de vote sur tout.

Quand un délégué syndical n'utilise pas ses heures, il peut les donner à un autre syndiqué. Ce n'est pas une bonne idée de laisser toute latitude à l'employeur, surtout quand il faut négocier des accords très durs.

En général, l'employeur et les syndicats ne fonctionnent pas ainsi. Ce qui est écrit est écrit. Ce qui ne l'est pas reste aléatoire.

Pourquoi encourager la concurrence alors que c'est l'entreprise qui choisit les experts des CHSCT ? À qui seraient soumis les devis ?