Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté porte, à nos yeux, les ambitions de la démocratie et des valeurs de la République. Il est l’occasion, pour le Gouvernement et pour nous, parlementaires, de légiférer sur une soixantaine de mesures d’intérêt général, de développement ...

Introduit en commission à l’Assemblée nationale, l’article 38 ter visait à renforcer notre arsenal législatif, en élargissant le champ de la répression de la contestation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité à l’ensemble de ces crimes, notamment à la traite et à l’esclavage. En séance publique, l’Assemblée nationale a adop...

Il sera par exemple possible de sanctionner la négation du génocide au Rwanda, de l’esclavage, du génocide arménien, de celui des Assyro-Chaldéens, qui furent, eux aussi, victimes du génocide de 1915, et de tous les crimes contre l’humanité et tous les crimes de guerre. Par cet amendement, nous achevons le travail collectif de mémoire, de reco...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 39 bis, introduit par l’Assemblée nationale et supprimé par la commission spéciale, qui tendait à lutter contre les discriminations liées au bizutage créées par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 57 bis du texte adopté par l’Assemblée nationale, qui introduit la notion d’identité de genre dans le code de procédure pénale.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 58 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Il fait suite à l’élargissement des dispositions répressives du code pénal aux comportements discriminatoires consécutifs à un bizutage ou à une tentative de bizutage prévues à l’article 39 bis du présent projet de loi. Les associations ...

Cet amendement tend à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 44 B introduit lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et qui complète l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Cet article 14 donne mission au CSA d’exercer « un contrôle, par tous...

Le groupe socialiste et républicain avait approuvé la pérennisation de ce dispositif de caméra-piéton. Nous avions d’ailleurs proposé, à l’époque, que la caméra se déclenche sur l’initiative de l’agent ou à la demande des personnes contrôlées par la police nationale ou par la gendarmerie nationale. Nous voterons donc contre cet amendement.

Je rejoins la position de M. le ministre. Comment pourrait-on insérer un tel article dans le règlement intérieur d’une entreprise privée ? Cela me semble assez compliqué… Je ne sais quelle religion est visée, même si je le subodore, mais je rappelle que nous sommes sous un règne catholique : les vacances de Pâques et de Noël sont imposées. Fa...

J’ai bien écouté les propos de Mme la rapporteur et je voudrais apporter quelques précisions. Lorsqu’une personne est soumise à un avis d’expulsion, qu’elle soit surendettée ou non, tant qu’elle occupe le logement, la menace d’expulsion continue de planer, même si elle reprend le paiement du loyer. Il faut aussi savoir que c’est à l’État d’in...

Après avoir écouté les propos qui ont été tenus, j’ai le sentiment que nos collègues de la droite se sentent dessaisis de leur « pouvoir » de décision. Toutefois, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. Cette dernière notion est tout de même importante ! Si nous sommes ici aujourd'hui, c’est ...

Lorsqu’un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins, le service d’hygiène ou l’agence régionale de santé, l’ARS, sont automatiquement saisis afin de rédiger un rapport concluant à l’insalubrité du bie...

Le rapport prévu par l’article L 1331-26 du code de la santé publique n’est pas le document établi dans tous les cas de danger pour la santé et la sécurité de l’occupant d’un logement. Il ne concerne en effet que la mise en œuvre de la procédure d’insalubrité, et ne porte ni sur la procédure d’insécurité manifeste dans les hôtels meublés ni sur...

Nous vous proposons que la commission de médiation puisse obtenir directement auprès des services concernés le constat prévu à l’article 25-1 A de la loi du 12 avril 2000, lorsque les éléments fournis par le requérant font clairement apparaître l’existence d’un danger pour sa santé ou sa sécurité.

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très précise. Je souscris à ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, mais je voudrais ajouter que, la plupart du temps, les requérants eux-mêmes font la démarche d’aller au service d’hygiène. Malheureusement, beaucoup de ces services sont complètement encombrés par les procédures et ne s’en sortent pas. ...

Il faut veiller à ne pas dissocier l’offre de logements qui peut exister sur certains territoires – je pense à l’Île-de-France – du travail, des transports, des commerces, des soins, des hôpitaux. Dans les territoires qui répondent à la demande de la loi SRU et qui vont même parfois au-delà, il est possible de trouver un travail, de se faire so...

Il faut donc lier les deux paramètres. En Île-de-France, on compte de nombreux logements sociaux, mais il y a des transports et il est possible de trouver un travail. Tout cela va de pair.

J’abonde dans le sens de Mme Beaufils. Suroccupation, logement insalubre, loyers trop élevés : les personnes reconnues prioritaires au titre du DALO éprouvent un besoin urgent de relogement. Comme chacun le sait dans cet hémicycle, elles sont dans des situations locatives très précaires. Cependant, les intéressés ne mettent pas forcément à jou...

Madame la ministre, je me permets de prendre de nouveau la parole, car je connais bien ce dossier, pour le département dont je suis l’élue comme pour d’autres territoires. Savez-vous quel est le temps d’attente au titre du DALO en Seine-Saint-Denis ?

Les délais sont extrêmement longs. Ces demandeurs se font un rêve de leur futur logement. Or il faut admettre que, lorsque les pouvoirs publics proposent un logement dans l’urgence, ils ne tiennent pas compte du lieu où celui-ci se trouve, ce qui peut poser problème. J’entends bien que des enquêtes sont menées. Mais, quand on est submergé de ...