Interventions en hémicycle d'Evelyne Yonnet

L’obligation « individuelle » se justifie par l’absence de permanence des soins dans des secteurs très importants, non seulement en zone rurale, mais aussi dans les territoires urbains. En Seine-Saint-Denis, nous avons mis en place, avec le conseil de l’ordre, un tour de trois médecins, qui effectuent des gardes sur des secteurs immenses, comp...

Le rapporteur général va encore s’exprimer !

M. Delattre présente systématiquement des amendements de suppression de l’article chaque fois qu’un tableau et des comptes y figurent, en formulant une proposition alternative qui n’est pas très concrète. Ensuite, on assiste, de la part de M. le rapporteur général, à la présentation d’un programme à améliorer sur la branche maladie. Tout cela e...

Bien sûr !

Exact !

Très bien !

Je voudrais souligner tout le travail accompli en commission et remercier les rapporteurs, ainsi que le président de la commission des affaires sociales. Nous ne discutons pas d’un texte sur le suicide assisté ou sur l’euthanasie. Nous n’avons pas cessé de le dire en commission. Selon moi, le texte est très équilibré, notamment son article 3,...

Une autre orientation a été retenue pour l’élaboration de ce texte. Souvenons-nous des nombreuses attaques contre le suicide assisté et l’euthanasie. Bien sûr, il faut laisser à chacun la liberté de choisir. D’ailleurs, le texte s’inscrit dans le respect des directives anticipées. N’y a-t-il pas une possibilité d’exprimer le souhait de bénéfic...

Nous avons discuté de cette disposition en commission ; il me semble que Mme David, au travers de son amendement, visait surtout le cas du décès de la personne de confiance titulaire. Je trouve cette idée très bonne.

En commission, nous nous étions tous engagés à voter cet amendement, non pour surveiller le respect des engagements pris par Mme la ministre, mais parce qu’il nous semblait important de faire le point sur le développement des soins palliatifs.

À notre grande surprise, nous avons découvert, en commission, que l’intitulé du texte avait changé avant que nous n’ayons pu nous exprimer.

En tout état de cause, nos vues rejoignent celles de notre collègue Annie David et de Mme la ministre. Nous voterons donc cet amendement.

Après nos discussions de ce matin, une question restait en suspens : il s’agissait de savoir quel montant le département pouvait récupérer à partir de l’amendement du Gouvernement. Nous nous sommes également demandé s’il fallait généraliser ce genre de pratique, certains départements où il y a moins de contrats d’assurance-vie étant défavorisés...

Un aspect de l’amendement de M. Barbier me gêne terriblement : le principe même de la contention. J’avais justement déposé un amendement contre la contention lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui avait suscité un débat similaire. Or l’alinéa 15 du présent article représente à mes yeux une position é...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, vous m’avez quelque peu rassurée. Les deux précédents amendements m’avaient effrayée et, quand celui-ci s’y est ajouté, je me suis demandé si les personnes âgées allaient devoir financer elles-mêmes leur vieillesse. En effet, si on leur prend leur assurance-vie et leur succession, l’additi...

Je rejoins les propos très clairs de notre collègue Bigot. Je veux souligner que le Parlement européen a adopté le rapport Honeyball, dans lequel il est écrit que la prostitution constitue une violation des droits humains incompatibles avec la charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne, tout en recommandant la pénalisation...

Je voterai cet amendement, par cohérence avec la position que j’ai adoptée lors de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Le présent amendement vise à interdire totalement, et en toute hypothèse, le placement en centre de rétention administrative des mineurs, y compris accompagnés de leurs parents. Dans ce dernier cas, l’assignation à résidence de la famille est la seule alternative possible.

Le rideau est tiré. Nous sommes à la fin de l’examen de ce projet de loi.

La pièce de théâtre qui vient de se jouer sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France me laisse un goût amer…