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Il s’agit plus d’une demande une précision que d’une véritable explication de vote. Il est difficile de mettre en place des EHPAD, il faut l’accord du département, ces établissements sont contrôlés et on y accueille des personnes âgées dépendantes, qui, souvent, sont atteintes de la maladie d’Alzheimer. J’ai quelques inquiétudes sur cet amend...
Voilà !
Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté par M. Vanlerenberghe. On peut donc le considérer comme défendu.
J’ai aussi bien entendu Mme la ministre, mais nous aimerions un peu plus de détails sur les expérimentations en cours, parce que nous les découvrons. Nous n’avons pas déposé cet amendement par hasard…
Je le retire, madame la présidente.
L'accord pour le don d'organes ne pourrait-il pas faire partie des directives anticipées ?
Vous dites qu'il n'y a pas de données, mais comment expliquez-vous que des taux de pollution de l'air soient donnés aux informations régionales ?
La question des déserts médicaux se pose avec acuité, particulièrement dans les activités spécialisées qui exercent en secteur 2. Les solutions proposées n’ont pas permis à ce jour de donner entière satisfaction, qu’il s’agisse des maisons de santé pluridisciplinaires ou de l’implantation des centres de santé, très coûteux pour les petites com...
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous le savons, l’agence régionale de santé joue un rôle essentiel dans la coordination de la politique territoriale de santé et dans l’offre de soins. L’article 38 du projet de loi renforce encore ses prérogatives. Cependant, afin d’être la plus efficace et la plus cohérente possible, l’organisation des soins dans chaque territoire nécessite ...
J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il n’en reste pas moins que les élus ne sont plus représentés dans les ARS. Cela pose un véritable problème. Je suis pour la rénovation, les nouveaux équipements et plein d’autres choses encore, mais, dans un territoire comme la Seine-Saint-Denis, très stigmatisé, les path...
Aux termes de l’article 38, les conseils territoriaux de santé remplaceront les conférences de territoire. Cependant, leur composition, dans le texte tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, reste la même que celle des conférences de territoire. La composition des conseils territoriaux de santé créés dans le pro...
La création du conseil territorial de santé, en remplacement des conférences de territoire, a pour objet de renforcer le dialogue territorial entre les agences régionales de santé, les professionnels de la santé et les élus locaux. La participation des conseils territoriaux de santé dans les différents dispositifs d’organisation des soins est à...
Mon argumentation rejoint celle de ma collègue Jacky Deromedi. Cet amendement a pour objet de sécuriser la pratique des 7 700 étudiants en kinésithérapie. En effet, dans le cadre de leur formation, les étudiants réalisent des stages cliniques au cours desquels ils prennent en charge progressivement les patients au moyen des actes professionne...
Je le retire également, monsieur le président.
Cet amendement vise à permettre aux établissements de santé privés à but non lucratif d’accueillir, comme les établissements publics de santé, des professionnels médicaux étrangers. Le code de la santé publique prévoit plusieurs dispositifs permettant d’accueillir des professionnels médicaux étrangers titulaires d’un diplôme de médecin obtenu ...
L’article 13 quater définit l’isolement et la contention des patients des établissements publics de santé mentale qui font l’objet de soins sous contrainte en tant que pratiques de dernier recours. La rédaction de l’article tel qu’il a été adopté par la commission, en remplaçant le mot « prescription » par celui de « décision » et le mo...
Le 12 juillet 2013, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé confiait aux professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant la mission de faire des propositions concrètes destinées à donner un nouvel élan au programme national nutrition santé et au plan obésité. Cette demande s’inscrivait dans les actions de la stratégie nationale de s...
Lorsque nous avons eu ce débat en commission, nous avons évoqué les personnes fragiles et isolées et le fait que le plan canicule avait permis aux préfectures de recenser les personnes les plus vulnérables. Il faut savoir que certaines personnes âgées se laissent mourir de faim, parce qu’elles ne peuvent plus descendre de chez elles et qu’elle...
Cet amendement vise à ajouter une dimension préventive à la lettre de liaison, dont l’objectif initial est de fournir au médecin traitant comme au patient les informations essentielles à la continuité de la prise en charge. Or une bonne continuité de la prise en charge, notamment pour les patients au parcours de soins complexe, dépend également...