Interventions d'Evelyne Yonnet

À notre grande surprise, nous avons découvert, en commission, que l’intitulé du texte avait changé avant que nous n’ayons pu nous exprimer.

En tout état de cause, nos vues rejoignent celles de notre collègue Annie David et de Mme la ministre. Nous voterons donc cet amendement.

Les commissions qui statuent sur l'attribution de l'aide sociale aux personnes âgées examinent les ressources des héritiers. L'État a le droit d'hypothéquer les biens de la personne concernée. Pourquoi cette limite de 70 ans ? On souscrit souvent à une assurance-vie pendant sa vie active. Je ne comprends pas cet amendement.

Je remercie le rapporteur, car cela correspond à ce que nous demandions la semaine dernière.

Nous devons trancher.

Il est bien clair que le grand handicap n'est pas la fin de vie !

Après nos discussions de ce matin, une question restait en suspens : il s’agissait de savoir quel montant le département pouvait récupérer à partir de l’amendement du Gouvernement. Nous nous sommes également demandé s’il fallait généraliser ce genre de pratique, certains départements où il y a moins de contrats d’assurance-vie étant défavorisés...

Les directives anticipées ont pour objet la prise en compte du choix du malade. Tout est remis en cause si au moment de la fin de vie, une personne de l'entourage fait état d'autres directives ou de propos que le patient lui aurait tenus dans l'intimité : dans ce cas-là, qui croire ? En laissant la possibilité de corriger à volonté les directiv...

Un aspect de l’amendement de M. Barbier me gêne terriblement : le principe même de la contention. J’avais justement déposé un amendement contre la contention lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui avait suscité un débat similaire. Or l’alinéa 15 du présent article représente à mes yeux une position é...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, vous m’avez quelque peu rassurée. Les deux précédents amendements m’avaient effrayée et, quand celui-ci s’y est ajouté, je me suis demandé si les personnes âgées allaient devoir financer elles-mêmes leur vieillesse. En effet, si on leur prend leur assurance-vie et leur succession, l’additi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question concerne les centres de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles, ou IST, en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis est l’un des départements de France connaissant le plus de difficultés économiques et sociales. Or, vous ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces informations. J’espère que les discussions entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental aboutiront afin de pouvoir poursuivre la prévention en matière de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles.

Il faudrait sans doute revenir sur la rédaction de cet amendement pour bien en comprendre le sens.

Au Conseil général de Seine-Saint-Denis, nous demandons à connaître les biens de la personne et des enfants. Nous aidons le plus souvent des personnes dont les enfants sont au RSA. Récupérer l'assurance-vie est une pénalité supplémentaire pour des gens qui n'ont presque rien. L'assurance-vie est souvent destinée aux obsèques. Je ne peux pas vot...

Je rejoins les propos très clairs de notre collègue Bigot. Je veux souligner que le Parlement européen a adopté le rapport Honeyball, dans lequel il est écrit que la prostitution constitue une violation des droits humains incompatibles avec la charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne, tout en recommandant la pénalisation...

Madame la ministre, ma question porte sur le devenir du parc départemental Georges-Valbon, en Seine-Saint-Denis, qui a fait l’objet d’une forte actualité depuis plusieurs mois. En effet, la publicité qu’ont donnée ses auteurs au projet dit « de Central Park », peu de temps après le dernier comité interministériel sur le Grand Paris, le 14 avri...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très précise. Je vous remercie également de porter un intérêt à ce lieu assez extraordinaire, d’apaiser les craintes des acteurs locaux et des habitants, à qui je transmettrai bien évidemment votre réponse, et d’avoir réfléchi à une concertation très large, comme les habitants et les élus ...

Je voterai cet amendement, par cohérence avec la position que j’ai adoptée lors de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

En cas de maladie, des proches peuvent prendre soin de l'enfant.

Même s'il devient adoptable, l'enfant peut toujours rechercher ses parents.