Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous ne sommes pas d’accord, monsieur le président, et nous voyons bien qu’il y a un affrontement de classe aigu, ici comme dehors. Mais nous pourrons peut-être nous mettre d’accord tous ensemble sur une chose : le Sénat n’est pas un îlot complètement coupé de la société. Je veux saluer les centaines de milliers de personnes qui se mobilisent ...

Je veux vous dire une chose : écoutez-nous, nous resterons dignes et debout jusqu’au bout ! Et nous ne le faisons pas pour nous, pas pour nos petites personnes ; nous le faisons pour les centaines de milliers de personnes qui sont en train, en ce moment même, de se battre partout dans la rue, à Paris comme dans vos villes et villages. Il reste...

Le niveau de dépenses à ne pas dépasser pour les soins, les hôpitaux publics ou privés, les centres de médecine, bref pour la santé de nos compatriotes, c’est 244 milliards d’euros ! Cela fait trente ans que l’hôpital public va mal et manque de moyens. Toutes les travées de gauche vous alertent sur ce sujet depuis longtemps. Le groupe CRCE ava...

Monsieur le ministre, je veux répondre à l’argument que vous avez invoqué sur les 25 % des plus pauvres morts à l’âge de 62 ans. Selon moi, vous faites une erreur, la même que celle qui figure sur un graphique de Libération qui a été beaucoup commenté et la même que celle de Patrick Cohen, célèbre éditorialiste, qui dit exactement la mê...

J’ignore ce qui est autorisé ou pas par le « 49.3 sénatorial ». J’ai bien compris que je n’avais pas le droit de reprendre la parole, mais au moins le ministre pourrait-il répondre à la question posée. Le 10 janvier dernier, la Première ministre a annoncé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et ...

M. Fabien Gay. Il s’agit donc, en quelque sorte, d’une mesure de justice sociale – enfin, une justice sociale « à sa sauce »

Or qui gérera le Fipu ? En effet, lors de cette annonce, la balle était renvoyée dans le camp du patronat, qui devait se mettre d’accord avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas exactement du paritarisme et du compromis social que vient de dépeindre ma collègue Poncet Monge. Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce fonds ser...

Les dispositions de cet amendement vont dans le bon sens et nous allons les voter, mais on ne peut pas vraiment les qualifier d’avancées ou de conquêtes sociales – on est tout de même loin de la philosophie d’Ambroise Croizat ! Il suffit de revenir aux chiffres pour s’en rendre compte. Les dispositions de ce texte relatives aux départs anticip...

Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet, mais je vais le faire, et cela sans provocation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le règlement n’est pas fait pour régler une question politique. Il est fait pour organiser notre vie commune. Ce matin, l’examen en priorité d’un amendement a été demandé. Il s’agissait d’un amendement importan...

M. Fabien Gay. Ma question est donc simple : quand la commission s’est-elle réunie pour délibérer sur cette demande de priorité ?

Encore une fois, le règlement sert à organiser nos débats, et non à répondre à une question politique. De ce point de vue, si nous continuons d’innover, comme nous le faisons depuis deux jours, cela laissera des traces !

Je le dis tranquillement et de façon apaisée, d’autant que je sais très bien que, si la commission se réunissait et qu’il y avait un vote, la majorité sénatoriale l’emporterait. Mais dans ce cas-là, il n’y aurait pas de problème !

M. Fabien Gay. Monsieur le président, je vois qu’en matière de temps de parole certains ont la surcote, d’autres ont la cote et d’autres encore ont une petite décote : je vais essayer de ne pas dépasser une minute cinquante-huit.

Cet amendement vise à donner un droit d’avis aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sur les orientations décidées au titre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que crée cet article 9. Les Dreets sont des acteurs clés de la politique de l’emploi, de l’insp...

Juste une question, monsieur le président, pour bien comprendre le débat : il ne s’agit pas d’une discussion commune d’amendements ?

Dans la mesure où les usagers peuvent rencontrer des difficultés avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits les aide à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches. En ce sens, compte tenu de la complexité des dispositifs et des règles juridiques, le Défenseur des droits est en mesure de veiller ...

Eh oui ! Bobigny-Plage, Aubervilliers-Plage, La Courneuve-Plage… Monsieur le président, on vous invitera à venir cet été, avec Mme Assassi, à venir découvrir nos plages…

Cet amendement de repli vise à instituer la consultation de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. Pourquoi demandons-nous cela ? Parce que marin, c’est l’u...

Marin est un métier extrêmement pénible, qui use très rapidement, puisque, là aussi, vous savez que l’espérance de vie en bonne santé est en moyenne moindre pour un marin que pour un ouvrier ou un salarié.

Mes chers collègues, nous vous proposons, ensemble, une sortie de crise. Or ni le rapporteur ni le ministre ne nous répond. Mme la présidente Primas dira si je mens : depuis cinq ans, soit les demandes de priorité ont été examinées en commission, soit – le président Karoutchi l’a dit – elle a prévenu l’ensemble des chefs de file des groupes po...