Questions de Fabien Gay

Aide diplomatique accordée à un citoyen français

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un citoyen français et sur sa notification d'expulsion du territoire israélien pour des raisons politiques. Ce citoyen, avocat et militant reconnu pour la paix, est une nouvelle fois inquiété par les autorités israéliennes et sommé de quitter le territoire israélien. En effet, le minis...

Harcèlement scolaire

M. le président. La parole est M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) M. Fabien Gay. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le 5 octobre dernier, la jeune Dinah, 14 ans, s'est suicidée. Nous adressons toute notre solidarité à sa famille ainsi que nos plus sincères cond...

Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques de l'entreprise Bergams envers ses salariés. L'entreprise Bergams, basée à Grigny, dans l'Essonne, fabrique des plats cuisinés et des sandwiches. En 2020, l'entreprise a négocié avec une partie des syndicats l'application d'un « accord de performance collectif » (APC) ainsi que l'...

Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la résurgence du projet de mine d'or industrielle en Guyane, « Montagne d'or », sous une nouvelle forme présentée comme ayant un impact environnemental moindre que le projet originel. Dans un communiqué daté du 1er septembre 2021, la Compagnie minière Oréa Mining, anciennement Colombus Gold, a en effet annoncé...

Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des deux usines du site Knorr de Duppigheim et les suppressions d'emplois qui en découleront, annoncée par la direction. Le site de Duppigheim comporte deux usines et environ 340 salariés. Depuis 1983, ce site se consacre à la fabrication des soupes Knorr, succédant au site d'Illki...

Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible expulsion d'un citoyen français du territoire israélien pour des raisons politiques. Cet avocat est pleinement engagé pour les droits des prisonniers politiques palestiniens et pour leur libération, ainsi que pour les droits des Palestiniennes et Palestiniens face à la colonisation et à l...

Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dangers des publicités promouvant les jeux d'argent en ligne. Les publicités vantant les jeux d'argent sont légion, particulièrement du fait de la libéralisation de ce secteur : à la télévision, sur internet en général et les réseaux sociaux en particulier, par affichage dans les stations d...

Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la menace qui plane sur les usagères et les usagers d'une probable hausse du prix de l'électricité entre août 2021 et janvier 2022. Alors qu'une crise sanitaire sans commune mesure frappe la France et le monde, engendrant une crise sociale et économique majeure, plongeant chaque jour de nouvelles personnes dan...

Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de baisse de rémunérations et de suppressions de postes de la direction d'Aéroports de Paris (ADP). Le projet de la direction implique une baisse de 5 % des rémunérations en 2022, puis à nouveau de 4 % en 2023, ce qui reviendrait à une baisse des rémunérations totale de 7 % d'ici la f...

Remboursement des compteurs Linky par les usagers

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annonce scandaleuse d'Enedis concernant le remboursement des compteurs « Linky » par les usagers. Présenté comme une modernisation du réseau électrique, mais également une source d'économie d'électricité, jusqu'à 10 % selon Total Énergie, le compteur dit « intelligent » Linky a envahi plus de 90 % des foyers...

Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inégalité résultant des prix des livres audio au format numérique. Il y a quarante ans, la France protégeait ses libraires, ses éditeurs, ses lecteurs, son goût de la littérature et ses auteurs, en instaurant le prix unique du livre par la loi dite « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Toujours en...

Accès aux soins en Seine-Saint-Denis et situation de l'hôpital de Montreuil

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins en Seine-Saint-Denis, et notamment sur la situation du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil. Le système de santé français a été gravement mis à mal au cours des vingt dernières années ; au total, ce sont 100 000 lits d'hôpitaux qui ont été fermés. Cette détérioration...

Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pratiques et les dysfonctionnements des fournisseurs alternatifs d'énergie signalés par le rapport du médiateur national de l'énergie. Le rapport fait ainsi état de 27 203 litiges en 2020, soit une hausse de 19 % par rapport à 2019. De plus, cette hausse déjà conséquente intervient suite à une hausse de 35...

Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur ce qui s'apparente à une véritable répression syndicale en cours au sein de l'entreprise Magna à Blanquefort, en Gironde. Le site de Magna, fabricant de boîtes de transmission pour Ford dont l'usine a fermé en 2019 au prix de 872 emplois, compte aujourd'hui 790 salariés dans l'attente d'un proje...

Avenir menacé du site industriel Magna

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'avenir du site de l'entreprise Magna à Blanquefort, en Gironde. Alors que l'entreprise Ford a fermé et que le site est en cours de démolition, Getrag, devenu propriété du groupe Magna au 1er mars 2021, voit son existence remise en cause. En effet, l'entreprise ne fabrique qu'un seul produit...

Encourager le dialogue social au sein de l'entreprise Case New Holland Industrial

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'entreprise Case New Holland Industrial (CNHI) de Plessis-Belleville, dans l'Oise. Les travailleurs de CNHI, qui ont été dans le premier département touché par la pandémie de la Covid-19, ont poursuivi le travail, leur charge ayant même augmenté car les commandes ont...

Protection du site de Grignon contre les spéculations immobilières

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace immobilière pesant sur le site de Grignon, dans les Yvelines. Depuis deux cents ans, la recherche agronomique est pratiquée à Grignon, qui accueille l'école AgroParisTech qui œuvre notamment à développer et promouvoir de nouvelles pratiques agroécologiques. Or, les quatre sites franciliens d...

Avenir d'Air France

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Fabien Gay. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, vous avez annoncé une nouvelle aide de 4 milliards d'euros et une montée de l'État au capital d'Air France-KLM à hauteur de 29,9 %, qui lui permettra de redevenir le premier actionnaire de la compagnie. ...

Levée des brevets des vaccins contre la Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre, sur l'urgence à lever les brevets des vaccins contre la Covid-19. La création et la production extrêmement rapide de plusieurs vaccins destinés à lutter contre cette pandémie ravageuse, qui frappe le monde depuis maintenant plus d'un an, représente un exploit scientifique et technique. Cet exploit a été rendu possible par la mobilisa...

Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'incompatibilité du traité sur la charte de l'énergie (TCE) avec les objectifs climatiques de l'Union européenne. En effet, le TCE protège les investisseurs, et notamment dans les énergies fossiles, des choix et des changements de politiques que peuvent opérer les États qui en sont signataires. Or ...