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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
9 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 3 (Retiré)
MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 Remplacer les mots : les cas par les mots : leur environnement géographique Exposé sommaire : Rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
26/10/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20162017-052 - Article 2 (Retiré)
MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 Après les mots : voisins de la Caraïbe, insérer les mots : les États voisins de la Guyane, Exposé sommaire : L'amendement propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi concernant la zone de voisinage des départements d'outre-mer et en l'espèce celle de la Guadeloupe. Le texte initial de la proposition de loi...
26/10/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 6 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : voisins de la Guyane par les mots : situés en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du...
26/10/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 5 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : au voisinage de la Guyane par les mots : en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du S...
26/10/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 5 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : peut adresser par le mot : adresse Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer le rôle de l’assemblée de Guyane pour émettre des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la République française et tous les Etats avec lesquels elle coopère. NB :La présente rectificatio...
24/10/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20162017-052 - Article 6 bis (Irrecevable)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, S. Larcher
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/10/2016 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20152016-497 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
MM. Desplan, Delebarre, les membres du Groupe socialiste, républicain
Après l'article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4433-4-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : , des conseils économiques et sociaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. II. Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Cette instance est composée de repr...
10/10/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-497 - Article 3 (Rejeté)
MM. Desplan, Delebarre, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 Remplacer les mots : les cas par les mots : leur environnement géographique Exposé sommaire : Rédactionnel.
10/10/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-497 - Article 2 (Rejeté)
MM. Desplan, Delebarre, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 Après les mots : voisins de la Caraïbe, insérer les mots : les États voisins de la Guyane, Exposé sommaire : L'amendement propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi concernant la zone de voisinage des départements d'outre-mer et en l'espèce celle de la Guadeloupe. Le texte initial de la proposition de loi...
