Questions écrites de Félix Desplan

Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'application de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle conduit les ateliers et chantiers d'insertion à d'importants déficits chroniques de trésorerie. Acculées au défa...

Enseignement du créole et réforme du collège

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'effet qu'aura la réforme du collège sur l'apprentissage du créole, au moment-même où le président de la République a annoncé qu'il allait demander au Parlement de réviser la Constitution pour permettre la ratification par la France de la Charte européenne des la...

Suppressions de postes d'enseignants en Guadeloupe pour la rentrée 2016

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition académique des postes d'enseignants pour la rentrée scolaire 2016. Il s'agit de « donner aux académies des marges de manœuvre sans précédent au service de la réussite de tous les élèves ». Priorité est donnée au premier degré, avec l'affirmation que...

Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. Ce décret, entré en vigueur au 1er janvier 2007, a engendré des iniquités en terme de rémunération, d'av...

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale en Guadeloupe qu'il estime particulièrement préoccupante, après une visite qu'il a effectuée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en octobre 2013 et après le meurtre, par un condamné à une lourde peine, d'un de ses codétenus à l'aide d'un pic artisanal au début de novembre 2013...

Validation des diplômes de l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes

M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des étudiants inscrits à l'institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes (I2M Sup de Co Caraïbes). En 2011, l'institut de communication (ICOM) de l'université Lumière Lyon 2 a signé une convention de partenariat avec l'I2M, en dépit d'une ...

Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre

M. Félix Desplan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de démolition et de reconstruction sur le même site de la maison d'arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe. Maintes fois dénoncées, la vétusté des locaux (construits pour les plus récents en 1860), la grande promiscuité, les conditions d'hygiène déplorables - auxquelles s'ajoutent le...

Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

M. Félix Desplan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les analyses de la dernière enquête annuelle de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et du magazine Mieux vivre votre argent, ainsi que sur celles contenues dans le rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), au sujet des tarifs ban...