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Défendu !
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Il est défendu !
L'enjeu du développement des monnaies locales pour nos territoires a été très bien expliqué, à l'instant, par mon collègue. Or, je le rappelle, le Sénat est la chambre des territoires. Il s'agit ici d'un amendement de repli, qui vise à apporter un soutien modeste – somme toute – de 600 000 euros à l'accompagnement au numérique pour toutes les ...
Oui, je les maintiens, madame la présidente.
Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d'observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition, notammen...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Défendu !
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s’aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...
Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l’enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd’hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s’agit regroupaient 767 000 ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s'aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus unive...
Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l'enseignement supérieur privé lucratif. Dans ce domaine, nous assistons aujourd'hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s'agit regroupaient 767 000 ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à encourager et à inciter les propriétaires de petites parcelles forestières, d'une superficie inférieure ou égale à 4 hectares, à céder leur propriété ou à rejoindre des groupements forestiers. On le sait, la forêt privée joue un rôle important : trois millions de propriétaires possèdent près des trois quarts de notre forê...
Le Sénat a constitué, au premier semestre 2023, une mission d'information sur la gestion durable de l'eau ; l'une des recommandations du rapport qu'elle a adopté est précisément la suppression du plafond mordant. J'insiste sur le caractère absolument essentiel de cette mesure, car les collectivités – je pense en particulier aux intercommunalit...
Défendu.