Interventions de Florence Blatrix Contat

Il importe que le Gouvernement entende cet appel qui vient de toutes les travées. Ces dernières années, des saignées ont été pratiquées dans les financements des CMA, et par conséquent dans leurs effectifs. En conséquence, les chambres de métiers n'ont plus les moyens d'accomplir leurs missions, alors même que les entreprises, qui sont confron...

Cet amendement vise à affecter 1, 12 milliard d'euros de recettes de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement, ce qui représente une augmentation significative de 592 millions d'euros par rapport au texte qui nous est proposé. Dans un contexte où il est impératif d'intensifier nos efforts pour lutte...

Défendu.

Défendu.

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Les micropolluants sont des substances issues de nos produits commerciaux ou industriels qui représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France investit des sommes importantes pour soutenir la transition écologique tout en consacrant des fonds également importants à des mesures qui vont dans le sens inverse. Selon le Gouvernement, le budget vert concentre plus de 39 milliards d’euros de dépenses favorables à l...

Les micropolluants sont des substances issues de nos produits commerciaux ou industriels qui représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Plus de 100 000 molécules sont identifiées comme tels. Cet amendement vise à réduire par des mesures de lutte concrètes la quantité de micropolluants en responsabilisant fi...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C'est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d'appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l'installation de panneaux solaires, c...

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C’est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d’appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l’installation de panneaux solaires, c...

Cet amendement vise à soutenir et dynamiser la filière CSR, un procédé qui joue un rôle majeur dans la valorisation énergétique des déchets non recyclables. La production et l'utilisation de CSR représentent une alternative stratégique au stockage, en permettant la valorisation énergétique de déchets, qui seraient autrement difficilement recyc...

Cet amendement vise à soutenir et dynamiser la filière CSR, un procédé qui joue un rôle majeur dans la valorisation énergétique des déchets non recyclables. La production et l’utilisation de CSR représentent une alternative stratégique au stockage, en permettant la valorisation énergétique de déchets, qui seraient autrement difficilement recyc...

Oui, madame la présidente.