Questions de Franck Menonville

Projets photovoltaïques des exploitants agricoles

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les projets photovoltaïques des exploitants agricoles. Propriétaires de surfaces importantes et souvent intéressés par la diversification de leurs ressources ils ont un rôle particulier à jouer dans le développement des installations photovoltaïques. Deux solutions s'offrent ...

Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques. Cette indemnité est de plus en plus contestée par les élus locaux qui n'en comprennent pas le sens...

Difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées. En effet, ces derniers n'ont le plus souvent qu'une information préparée par les services financiers de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur les dispositions de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce tr...

Difficultés de financement des Safer Outre-mer

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre des Outre-mer sur les difficultés des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) présentes Outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Le financement de leur fonctionnement s'avère compliqué pour assurer efficacement leurs missions d'intérêt général, dans les domaines agricole et environnemental, et pl...

Stockage des déchets radioactifs à Bure

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'implantation dans le département de la Meuse du projet Cigéo, centre de stockage géologique des déchets radioactifs à vie longue. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez parfaitement bien ce dossier. Le sénateur Christian Namy vous avait déjà interpellé il y a quelques semaines sur ces problèmes d'ordre p...