Questions de Franck Menonville

Lutte contre les ambroisies

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les plantes dénommées ambroisies. Les conséquences sanitaires des pollens allergisants qu'elles émettent constituent une préoccupation de santé publique impactant, dans certains territoires, l'ensemble de nos concitoyens ruraux comme urbains, raison pour laquelle la loi n° 2016-4...

Situation de la forêt française

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans un premier temps, je souhaite à mon tour, au nom du groupe Les Indépendants, assurer les familles des treize militaires tués lundi de notre sincère compassion et de notre profond respect. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Elle porte sur la c...

Sports additionnels aux jeux olympiques

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dispositions de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018, relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, relatives à la transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024. Le comité d'organisation des JO a proposé des sports additionnels. Il souhaiterait connaitre les critères de sélectio...

Brexit

M. Franck Menonville. Malgré l'annonce de l'imminence d'un possible accord la nuit dernière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit, la pression qui pèse sur le Conseil européen de demain reste importante. Dans ce contexte particulièrement mouvementé et incertain, pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, où en sont les négociations sur un accord de sortie ...

Mineurs non accompagnés

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) estimait pour sa part l'augmentation des entrées de personnes se déclarant MNA sur le territoire français à 15 % entre 2017 et 2018, soit 25 000 entrées en 2017 et 28 750 en 2018. D'...

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement des aides envers l'agriculture biologique dont l'agence des services et de paiement a la charge pour le compte de l'État et des régions. La France possède la troisième surface biologique de l'Union européenne. Avec plus de 41 000 exploitations dénombrées en 2018, elle r...

Cellules départementales de prévention de la radicalisation

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de fonctionnement des cellules départementales chargées de la prévention de la radicalisation. Il souhaiterait savoir si des services comme la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'éducation nationale, pôle emploi ou les centres hospitaliers spécialisés, entre autres, peuvent refuser de transmett...

Déduction forfaitaire spécifique

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la déduction forfaitaire spécifique. Dernièrement annoncée lors du discours de politique générale, la suppression de cette mesure impacterait lourdement le secteur du bâtiment. Elle concerne l'abattement de 10 % pour frais professionnels instauré depuis 1931 dans le bâtiment et les travaux publics (BTP). Elle correspond ...

Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a institué une majoration de 3 530 € par an pour les stations ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité au cours de l'année précédente. De nombreuses petites...

Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans les conseils communautaires, le suppléant remplace temporairement le conseiller communautaire titulaire « dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public » (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales). Il se demande si cet avis est formalisé par un écr...

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants.

Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'octroi des primes prévues par la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Des conditions d'éligibilité ont été fixées, et notamment celle d'être salarié. Les travailleurs en établissements et services d'aide par le travai...

Situation en Iran

M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, notre compatriote Fariba Adelkhah, chercheuse franco-iranienne arrêtée début juin par les gardiens de la Révolution, est détenue en Iran. Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude à la suite de l'arrestation d'une ressortissante irano-britannique. Les États-Unis et le Canada sont aussi concernés. Ces arresta...

Mesures à prendre après les élections européennes

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au lendemain des élections européennes, et au-delà des résultats obtenus par les différentes listes, deux faits majeurs positifs sont à souligner. Tout d'abord, alors qu'il était annoncé comme devant être catastrophique, le taux de participation, supérieur à 50 %, a dépassé les espérances. J'y vois un nouvel espoir pour not...

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a procédé à une refonte du recouvrement (auparavant effectué par le Trésor public) d...

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Ce syndicat mixte recense aujourd'hui 4 500 collectivités, soit plus de 10 % des communes françaises, et quelque 2 000 entités du paysage local utilisent gratuitement ses logiciels. Récemment, il a été décidé d'assujettir le syn...

Primes et personnes handicapées

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'octroi des primes prévues par la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Des conditions d'éligibilité ont été fixées, et notamment celle d'être salarié. Les travailleurs en établissements et services d'aide par le travai...

Retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et j'y associe mon collègue Gérard Longuet. Elle porte sur la place réservée à la bataille de Verdun dans les nouveaux programmes scolaires, à la suite du débat passionné de ces derniers jours. Par son ampleur – 300 000 morts, 400 000 blessés, dix mois de combats, plus de 60 millions d'obus –, Verdun est l'...

Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire

M. Franck Menonville souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les conseils communautaires le suppléant remplace temporairement le conseiller communautaire titulaire « dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public » (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales). Cet avis doit-il être formalisé par un éc...

Impôt de solidarité sur la fortune

M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics le coût estimatif de la gestion et du contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2016.