Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Je constate aussi que, quand nous demandons aux professionnels des exemples manifestes de surtransposition, ils nous répondent plutôt sur les procédures d’interprétation et d’application régionales et départementales.

Ce qui pose davantage question que l’hypothétique surtransposition nationale, c’est la production des normes européennes et la manière dont les instances européennes entendent se saisir de la question de la simplification des normes en agriculture. Tous les pays membres ne conçoivent pas la notion de simplification de la même manière. La Commis...

… pour peu que cette approche soit intégrée dans une stratégie de filière adaptée à la conquête des marchés et aux exigences du consommateur. La simplification des normes comme facteur de compétitivité, oui, certainement ! La norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, oui, aussi ! Ne sommes-nous pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte difficile résultant des crises économiques, sanitaires et environnementales que vivent la plupart des filières d’élevage, la tenue de ce débat est bienvenue. Mon propos, forcément réducteur compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, sera centré sur la présent...

Je me réjouis des effets extrêmement positifs de la loi montagne et de la révision prochaine de celle-ci, mais il y va ici de l’équité à l’égard de tous les territoires de la nation et de leur population. Nous avons là la possibilité de donner un sens concret à la notion d’égalité des territoires, de plus en plus souvent invoquée dans nos débat...

Cette mesure viendrait renforcer les territoires à énergie positive pour la croissance verte promus et labellisés, comme dans le Gers, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures urgentes, les producteurs continueront à se structurer et à moderniser l’outil de travai...

Me fondant sur ma propre expérience, mon propos ira dans le sens de Joël Labbé. En tant que président d’une communauté d’agglomération, je suis engagé dans une fusion d’EPCI, qui n’est pas facile. Pour contourner la question de la disparition – c’est le terme qui convient – de certains délégués communautaires, nous avons mis en place une chart...

Cet amendement tend à simplifier l’instruction des projets situés à la fois hors d’un site patrimonial remarquable et à l’intérieur de la zone des 500 mètres autour d’un monument classé ou inscrit, lui-même sis à l’intérieur d’un site patrimonial remarquable. En effet, la LCAP a réintroduit, sans réel débat, le périmètre des 500 mètres pour le...

Je ne souscris pas à tous les arguments développés tant par Mme la rapporteur que par Mme la ministre. J’y insiste, il s’agit vraiment d’une simplification de l’état du droit, qui n’est pas si ancien en l’espèce, puisqu’il résulte de la loi sur l’architecture et le patrimoine. Aussi, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom de mon groupe, vise à « mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ». Si toutes les techniques de gestion des risques concourent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’...

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais réagir à certains propos qui viennent d’être tenus. Je remercie M. le ministre d’avoir dépeint la situation extrêmement complexe de la problématique de la garantie des revenus agricoles. Les 35 % de financement font bien partie des enjeux fondamentaux de la future PAC. Il s’agit de faire en sorte qu...

Nous avons choisi un périmètre régional, monsieur Le Scouarnec, parce que, en l’état actuel du droit, les régions sont les autorités de gestion du FEADER. Cela dit, nous proposons également d’utiliser tout ou partie du FNGRA. La dimension nationale n’est donc pas absente de notre dispositif. Toute la subtilité de notre texte, s’il en a une, mo...

Comme nous l’avons dit à propos de l’article 1er, nous souhaitons accompagner nos propositions et nos pistes de réflexion d’expérimentations concrètes, dans le but de concevoir et d’évaluer au mieux les mécanismes de gestion des risques que nous pourrions mettre en œuvre. Pour convaincre les agriculteurs directement concernés, l’idée est de fa...

Cet article vise à préciser le rôle du FNGRA en matière d’aides à la souscription d’assurances. La deuxième section de ce fonds permet de soutenir le développement des assurances. Le 1er janvier 2016, le Gouvernement a fait le choix de transférer l’intégralité des soutiens à la souscription d’assurances vers le budget européen au travers du se...

Par cet article, nous souhaitons engager de façon pérenne une logique de réflexion et de propositions en matière de simplification des normes en agriculture. Comme nous le savons tous, la question du poids des normes est omniprésente quand nous parlons d’agriculture et nous sommes nombreux à vouloir avancer constructivement sur ce sujet. Notr...

Cet article vise à élargir le champ d’intervention du FNGRA afin de prévoir son éventuelle participation aux fonds de stabilisation des revenus agricoles. Je rappelle que nous évoquons, au travers de l’article 2, plusieurs pistes de financement de ces fonds. Elles ont pour point commun de permettre de ramener de la valeur vers le producteur, p...

Au terme de ce débat, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, ainsi que M. le ministre et son cabinet, pour le travail très constructif qui a été réalisé. Nous sommes au début d’un processus et il faudra encore franchir de nombreuses étapes pour répondre aux attentes et aux inquiétudes de nos agriculteurs.

Je tiens avant toute chose à saluer le travail ainsi que le courage de Mme la ministre. C’est en toute liberté de conscience que je vais m’exprimer. Plus que la question du rapport entre la loi et le contrat, au demeurant fondamentale, ce qui, selon moi, qualifie politiquement l’article 2 issu du texte de la commission, c’est la remise en cau...

Mes chers collègues, en toute conscience des réalités d’aujourd'hui, par fidélité à notre histoire et dans l’intérêt même de nos entreprises, permettons, par nos propositions et nos votes, la poursuite du progrès social pour le plus grand nombre. Pour ces motifs et en l’état actuel de la rédaction de l’article 2, je voterai l’amendement n° 23 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion sur la PAC post-2020, est bienvenu, et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française, une agriculture confrontée, au plan national comme européen, à des enjeu...