Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Je demande la parole, madame la présidente !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je réagirai aux propos de M. le président de la commission des affaires économiques. Monsieur Lenoir, j’entends les arguments que vous avez développés. Notre intention, cher collègue, n’est pas de monopoliser un débat aussi important que celui qui porte sur l’avenir de l’agriculture française et e...

Elle satisfait à toutes les exigences du règlement du Sénat. Nous entendons simplement, et vous le comprendrez à l’écoute des interventions qui seront les nôtres, lancer un débat de fond sur l’avenir de l’agriculture européenne, qui n’appartient à personne et qui intéresse tout le monde.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors des trop nombreuses crises qui touchent notre agriculture, combien de fois avons-nous entendu, à juste titre : « Nous ne voulons pas des primes, nous voulons des prix ! » ? Dans le même temps, certains de nos agriculteurs, parfois jeunes, en appellent à des réformes structurelle...

Je termine, madame la présidente. N’oublions pas non plus que, pour obtenir l’indispensable adhésion des agriculteurs eux-mêmes à ce nouveau paradigme, parce que c’est de cela qu’il s’agit, il faudra les former. Les associer au plus tôt dans ce processus de transition majeur est donc un impératif.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos filières agricoles, la proposition de loi dont Joël Labbé est le rapporteur est bienvenue. Je tiens à saluer ici le travail de notre collègue et l’engagement sincère qui l’anime.

L’analyse des échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques devrait nous inciter, mes chers collègues, à nous abstenir de faire de cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de...

J’entends les arguments du ministre, mais nous avons tous en tête des exemples d’expériences territoriales ayant conduit au sauvetage et à la poursuite d’activité de certains abattoirs de proximité de petite taille, notamment dans le cadre d’organisations collectives auxquelles l’État peut d’ailleurs être partie prenante. Ainsi, dans mon terri...

Dans le même esprit que les amendements précédents et toujours sur la base du rapport de M. Duport, le présent amendement vise à permettre que l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme tienne lieu d’étude d’impact de l’opération d’aménagement prévue par ce document, sous réserve toutefois de modifications substantielles des caract...

Au travers de cet amendement, nous proposons une politique nationale de valorisation des collections éparses détenues par les musées de France. Nous proposons que l’État reconnaisse, par une labellisation spécifique, les musées de France qui, sous réserve de l’avis du Haut Conseil des musées de France et en lien direct avec les grands départem...

Je ne me range pas aux arguments développés par Mme la rapporteur. L’article 3 du projet de loi, que nous avons adopté mardi soir, traduit une volonté gouvernementale forte de promotion des labels dans le domaine de la création. Nous ne demandons rien d’autre que la labellisation de musées un peu particuliers implantés en région. Cela permettr...

Je ne comprends pas l’objection de Mme la rapporteur. Il est fréquent que des communes prennent en charge la restauration de monuments, par exemple d’églises, sans contrevenir à la loi. Notre amendement vise à résoudre le problème qui se pose lorsque les coûts des travaux excèdent les capacités de financement des communes. Je ne vois pas le r...

Cet amendement vise à mettre en valeur et, le cas échéant, à conserver les biens culturels extra européens saisis en douane ou reconnus comme sortis illégalement de pays hors de l’Union européenne dont les États d’origine ne réclament pas le retour à l’issue des procédures administratives et de la procédure judiciaire prévues dans le code du pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Michel Billout et le groupe CRC, qui sont à l’origine de cette proposition de résolution européenne. Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agro...

Cet amendement, qui est très pertinent, est de nature à contribuer à l’installation des jeunes agriculteurs, en évitant la marchandisation des contrats, ce qui est un point très positif. Je tiens également à remercier M. le rapporteur d’avoir proposé cet amendement, que le groupe socialiste et républicain votera.

L’article 3 est une forme de surtransposition du droit communautaire, laquelle n’est pourtant pas souhaitée par les auteurs de la proposition de loi, comme l’indiquent les dispositions prévues à l’article 8 sur le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement. Je souhaite alerter, à mon tour, sur la complexi...

Je ne sais pas si cet amendement est pertinent, mais ce dont je suis sûr, c’est que nous agissons dans la précipitation sur cette question des normes. Nous pouvons tout à fait partager cette ambition de simplification qui semble légitime et qui peut constituer un facteur de compétitivité supplémentaire. Un groupe de travail conduit par Daniel ...

 « Nous voulons vivre de notre travail ! Ce n’est pas des primes que nous demandons, c’est une juste rémunération du travail de qualité que nous faisons au service des consommateurs ! » : c’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que s’expriment les paysans de France, les jeunes agriculteurs tout part...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui apporte-t-elle des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France, tout particulièrement de ceux qui sont en difficulté, voire en très grande difficulté ? Je ne le crois pas. Et je dis cela tout en saluant le travail sincère du rapporteur Daniel Gremillet pour q...

C’est plus une affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples que de loi ! Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous précisez, mes chers collègues, qu’« une partie des réponses se situe au niveau européen », et vous rappelez, à juste titre, les enjeux en matière de protection des agriculteurs, d’allégement ...