Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Pour ce qui est de la sécurisation des revenus des agriculteurs en cas de crise, vous dites également que des transferts d’enveloppes du premier vers le second pilier devront être opérés dans le cadre de la réforme de la PAC. Vous posez également le problème de l’application du droit européen de la concurrence en matière de concentrations indu...

Je tiens à rassurer M. Lenoir de l’état de notre conscience morale : nous assumons les arguments que nous avons développés. Les membres de mon groupe restent persuadés que si cette proposition de loi permet de progresser sur des points marginaux, sinon mineurs, elle ne règle pas pour autant les crises existantes et encore moins la question de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je centrerai mon propos sur deux aspects de cette mission : les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette grande ambition nationale. Je terminerai en formulant quelques remarques sur l’engagement du nouveau programme national pour la rénovation urbai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés. Deux sont propres à la politique agricole. Le premier est l’amélioration structurelle de la performance économ...

Et entre 2013 et 2017, ces allégements auront été doublés. En matière de soutien conjoncturel, le présent budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs : allégement de trésorerie pour 600 millions d’euros ; restructuration des dettes ; remboursement accéléré de TVA ; mobil...

Il est défendu !

L’amendement est retiré !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » pour 2016 s’inscrivent dans une trajectoire qui conjugue deux objectifs étroitement liés : le redressement économique et productif de la France ainsi que la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la nation. Compte ...

Le programme 343, « Plan France très haut débit », constitue le cadre de l’intervention financière de l’État. Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à l’horizon de 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 milliards à 14 milliards d’euros au titre des réseaux d’initiative publique, les RIP, dans ...

Je suis convaincu que la nouvelle méthode d’approche du FISAC est probablement de nature à compenser largement la diminution de ses crédits. Selon moi, le fait que le FISAC se concentre sur des appels à projets à caractère territorial, dans les centres-bourgs ou dans les centres-villes anciens, provoquera un effet de levier tout à fait considé...

Lorsqu’ils ressentent des difficultés, les aidants demandent fréquemment du soutien auprès de leurs proches ou de professionnels de santé. Ces demandes traduisent très souvent une grande souffrance de nature physique ou psychologique. Compte tenu des avancées de la recherche médicale en matière de prise en charge et d’accompagnement des patien...

M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État ont compris ma préoccupation. Toutefois, je trouverais regrettable que nous ne saisissions pas l’occasion que nous donne l’examen de ce texte d’inscrire aujourd'hui dans le code de l’action sociale et des familles ce nouveau type de structure, qui a, en effet, un caractère innovant. Ensuite, il revie...

L’article 4 vise à renforcer les moyens de lutte contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive, que l’on appelle parfois binge drinking. Au nombre des pratiques commerciales incitatives figurent par exemple les happy hours, au cours desquelles un débit de boissons propose des produits, en partic...

Oui, madame la présidente. Sur cette question politique, je souhaite faire prévaloir un point de vue moral. Il y va de la vie de certains de nos jeunes, et je ne doute pas que ce point de vue soit largement partagé sur nos travées.

De nombreux arguments ont été échangés, jusqu’en commission mixte paritaire, pour justifier le seuil de 64, 85 gigawatts au lieu de celui de 63, 2 gigawatts. Il va donc m’être difficile d’être original, mais je vous propose ce soir, madame la ministre, mes chers collègues, de regarder le problème sous un autre angle : celui de la nécessité pour...

Je veux m’associer aux propos de Jean-Claude Lenoir s’agissant de la péréquation tarifaire. Il faut être très prudent avec ce principe fondamental du service de l’électricité. Au cours de nos débats, nous avons d’ailleurs pris la précaution de le rappeler à propos des boucles locales ou des zones non interconnectées. Nous devons donc l’avoir bi...

Il s’agit de rétablir les dispositions étendant le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à Wallis-et-Futuna, qu’une erreur matérielle a malencontreusement supprimées. Or chacun comprendra combien ce point est fondamental pour nos concitoyens wallisiens et futuniens.

Ne serait-il pas possible de la réunir à quatorze heures ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, moi aussi, à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’organisation de ce débat. Mon intervention portera sur la contribution des territoires ruraux au développement de l’industrie aéronautique, et mon point de vue sera développé à partir des réalités de mon d...

Je ne pense pas que l’on puisse rejeter un amendement, fût-il du Gouvernement, qui constitue un réel progrès et permet la reconnaissance d’une situation territoriale problématique, celle des zones rurales. Il y a, sur ce sujet, une prise de conscience de la part du Gouvernement, relayée par l’ensemble des élus, qu’ils soient de droite, de gauch...