Interventions de Franck Montaugé

Les critères de définition des niveaux de soutien financier des projets publics devraient intégrer l'impact des projets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En pratique et pour chaque financeur public, l'aide totale au financement comprendrait une composante aide financière hors SBC et une composante SBC, cette dernière cons...

La question mérite un débat. L'amendement n° 562 est retiré. Les amendements rédactionnels n° 890, 889, 891 et 892 sont adoptés.

Je souscris à certains des objectifs de l'amendement, mais qu'adviendrait-il des tarifs sociaux s'il était adopté ?

L'amendement n° 554 complète les objectifs assignés à la recherche en matière d'énergie.

J'accepte cette rectification. L'amendement n° 554 rectifié est adopté. L'amendement rédactionnel n° 786 est adopté.

Le mot « sécurité » est plus approprié que celui de « sûreté », d'où l'amendement n° 551.

L'amendement n° 542 porte sur les systèmes de flexibilité locale, qui sont physiquement soustraits au réseau national, mais qui peuvent avoir, en situation technique dégradée, à se connecter en urgence au réseau de distribution. Si leur développement, expérimental dans un premier temps, doit être facilité, les conventions qui les régissent doiv...

Le texte ne donne pas de garantie à cet égard.

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 %...

Peut-on introduire une obligation de moyens dans la loi ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France doit, d’ici au 17 août 2016, transposer la directive de l’Union européenne sur le travail saisonnier des non-ressortissants européens. Notre débat d’aujourd’hui nous permet de faire l’analyse du fonctionnement du marché du travail saisonnier dans notre pays, q...

J'ai déposé un amendement - nous y viendrons ultérieurement - qui encourage par une bonification les investissements à impact positif sur les émissions de carbone. S'agit-il de la même idée ?

Je salue aussi le pragmatisme de votre action. Mon département a dû faire face à la fermeture de deux sites militaires. Les zones rurales ne sont pas confrontées à des tensions liées à la rareté des terrains ou au niveau élevé de leurs prix, mais à des problèmes globaux de logement. Une des deux casernes s'étend sur 5 hectares, nous avons trouv...

Cet amendement apporte des précisions et des éléments de clarification. Toutefois, quels changements l’adoption de ces dispositions permettrait-elle ? Je n’en vois pas beaucoup, si ce n’est que la compétence renforcée de la région va se traduire par l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’inn...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la perspective d’un aménagement équilibré de l’espace régional, les orientations retenues par les régions en matière de développement économique doivent prendre en compte la nécessaire contribution des territoires ruraux. Or la notion de « ruralité » n’apparaît pas ...

Je prends acte des propos de M. le secrétaire d’État, qui a bien évalué le sens de cette proposition. Le texte de l’amendement présenté par la commission des lois est parfaitement compatible avec le mien, je m’y rallie donc et je retire cet amendement, monsieur le président.

Les boucles locales sont amenées à se développer et à se substituer aux champs physiques dans la distribution de l'électricité avec des impacts, à terme, sur les mécanismes de péréquation. Comment appréhendez-vous cette question ?

Permettez-moi d’exprimer un point de vue de terrain qui va dans le sens des deux interventions précédentes. Je suis maire et président d’une communauté d’agglomération située en zone rurale et qui relève de la politique de la ville. Un des quartiers de cette agglomération va intégrer les deux cents quartiers faisant l’objet d’un soutien de l’A...

Que pensez-vous de la mutation que connaît La Poste ? Ses ressources humaines jouent un rôle considérable, notamment dans les territoires ruraux, où les personnes âgées auraient besoin de services mobilisant de nouvelles technologies - je suis concerné par une des expérimentations en cours. L'Arcep peut-elle contraindre les opérateurs de télé...

J'aurai une première question concernant la gestion des risques par les investisseurs, que ce soit des particuliers ou des collectivités locales, dans des sociétés de production d'énergie renouvelable. Trouvez-vous que les mécanismes du marché de l'énergie, s'agissant notamment de la fixation des prix, permettent une gestion du risque acceptabl...