Interventions de Franck Montaugé

Dans la perspective du développement de nouvelles énergies, cet amendement répond à un souci de cohérence entre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-air-énergie territoriaux qui sont conçus sur le périmètre du schéma régional. Nous proposons de ménager cette cohérence entre ces deux niveaux de planificatio...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je suis très favorable à cet amendement, qui fait écho à un autre, que nous avons adopté hier soir. Il concernait ce que nous avions appelé le « bonus investissement climat » et la question des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Au-delà, je m’interroge sur la manière dont l’État prend des engagements nationaux en matière d’...

Pourquoi les méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre seraient-elles différentes selon l’échelle considérée ? Il faudrait débattre de cette question.

Les systèmes de flexibilité locale sont physiquement soustraits au réseau national. Leur développement – expérimental, dans un premier temps – doit être facilité. Toutefois, en cas de situation technique dégradée, résultant par exemple d’une panne de production ou de distribution, ils peuvent avoir à se connecter en urgence au réseau de distri...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 60 crée un titre de paiement spécial, le chèque énergie, qui a pour objet de permettre aux ménages modestes, sous condition de revenus, de régler tout ou partie de leur facture d’énergie, quelle que soit la nature de l’énergie utilisée. Ce chèque énergie présente plusieurs avantages, dont celui de concerner les ménages chauffés au bo...

Mme la ministre a apporté des explications très claires, et je l’en remercie. J’insiste sur la nécessité de faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’assurer un accompagnement dans la mise en place du dispositif, pour que celui-ci puisse effectivement avoir une portée en termes d’exercice de la citoyenneté. Ce sera certainement un facteur impo...

Il n’est pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous, si l’on veut parvenir aux résultats attendus. Il n’est pas non plus de réussite sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le titre VIII, dernier titre de ce texte, répond à ces enjeux. Je voudrais vous remercier, madame la ministr...

C'était un amendement d'appel, destiné à attirer l'attention sur l'importance de la péréquation.

L’article 48 instaure deux nouveaux outils importants de la politique climatique : le budget carbone et la stratégie bas-carbone. Ces nouveaux outils de pilotage de la politique climatique permettront une meilleure efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Pour que cette efficacité soit au rendez-vous, l’article prévoit que la ...

Je souscris également aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Roland Courteau. Le maître mot pour cette question, c’est d’aller vers la transition énergétique. Il y a quelques instants, le président Lenoir s’est référé à la loi Jacob du 13 juillet 2011.

Oui, mais peut-être pas tous ! J’interviens sans but polémique, je tiens à le préciser. Monsieur le président, vous avez évoqué les articles 2 et 4 de ce texte. Je lis l’article 1er : « En application de la Charte d’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110–1 du code de l’environnement,...

Qu'en est-il des personnels employés par des sociétés produisant de l'électricité à partir des énergies renouvelables ?

Il existe déjà des structures équivalentes, comme les maisons du logement, qui gèrent par exemple des opérations d'amélioration énergétique, accueillent, orientent et aident les particuliers à monter des plans de financement.

Il semble difficile de juger à ce stade de l'intérêt des compteurs Linky pour les consommateurs eux-mêmes. À moyen terme, des logiciels spécifiques, installés sur les ordinateurs personnels, rendront possible le suivi à l'écran de la consommation d'électricité, et même de gaz.

J'ai apprécié, monsieur Durance, votre exposé à la fois très clair et très didactique. J'ai cru comprendre que France Stratégie, ex-Commissariat général à la stratégie et à la prospective, n'emportait pas vos faveurs. Vous avez évoqué plus positivement les démarches de prospective territoriale menées au niveau du terrain, des régions en particu...

L'amendement est intéressant. Il soulève la question du caractère renouvelable des ressources servant à produire de l'énergie. C'est une question de fond à examiner dans toutes ses dimensions.

Dans mon département, des collectivités ont apporté des fonds pour la construction d'une usine de méthanisation. Sera-t-il possible d'en tenir compte ou la nouvelle disposition concerne-t-elle uniquement les sociétés qui seront créées après le vote de la loi ?

Pourquoi se limiter à la seule agriculture ? Il y a d'autres secteurs contributeurs...