Interventions de Franck Montaugé

Nous proposerons un conseil d'administration à 26, avec 13 sièges pour les chasseurs.

C'est la même chose que pour la chasse à la palombe. On attrape les oiseaux au filet pour en faire des appelants.

Tel quel, cet amendement me semble imprécis.

Je partage l'intérêt pour les conséquences du développement des outils numériques compte tenu des phénomènes de robotisation et d'algorithmisation de la société, notamment dans les villes, ce qui rejoindrait les préoccupations de Jean-Pierre Sueur. Tout ce qui tourne autour de la nouvelle économie constitue à mes yeux un sujet essentiel.

Je n'ai malheureusement pas pu assister à l'atelier du 9 avril. D'après le compte rendu qui en a été fait, le risque bioterroriste n'a a priori pas été abordé. Il s'agit pourtant d'un élément fondamental à prendre en compte. Le sera-t-il ? Comment ? N'y a-t-il pas des liens à faire avec le processus législatif en cours sur le renseignement ?

Comment travailler en amont ?

J’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes sur les modalités dérogatoires de financement des établissements publics de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population, introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Je saisis cette occasion pour réaffirmer la nécessité de prendre en compte les équipements sanitaires publics des territoires ruraux, en particulier quand ces territoires se situent dans l’orbite de métropoles largement pourvues en équipements sanitaires, comme il se doit. Il faut cependant ve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, moi aussi, à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’organisation de ce débat. Mon intervention portera sur la contribution des territoires ruraux au développement de l’industrie aéronautique, et mon point de vue sera développé à partir des réalités de mon d...

Je ne pense pas que l’on puisse rejeter un amendement, fût-il du Gouvernement, qui constitue un réel progrès et permet la reconnaissance d’une situation territoriale problématique, celle des zones rurales. Il y a, sur ce sujet, une prise de conscience de la part du Gouvernement, relayée par l’ensemble des élus, qu’ils soient de droite, de gauch...

Quelle appréciation les entreprises concernées portent-elles sur les 34 plans de reconquête industrielle engagés par le Gouvernement ? En tant que parlementaires, nous avons bien entendu le souci du développement industriel de notre pays, et en particulier de l'emploi industriel. À cet égard, la question de la prospective me semble essentielle...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà du contenu de cette proposition de loi, dont je partage les objectifs, Mme Eva Sas, que je salue, nous invite à réfléchir au rapport existant entre la quantification des phénomènes socio-économiques et environnementaux et l’efficacité de l’action politique et publ...

La Poste semble vouloir s'engager dans la filière émergente de la « silver économie », en s'appuyant sur les relations que peuvent nouer vos postiers avec les personnes âgées en milieu rural, voire très rural, qui sont souvent isolées. Je me pose la question de la compatibilité de l'action de vos personnels vis-à-vis de ces usagers avec les dis...

Dans mon département, le syndicat mixte « Gers numérique », qui regroupe l'ensemble des communautés de communes du département, a été constitué. Il a pour fonction, dans le cadre du schéma départemental d'aménagement numérique, de garantir un accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire dans les cinq prochaines années. Cette expérience...

s'est félicité du consensus entre les deux assemblées quant à la perspective d'une réduction à 50 % de la part de l'électricité d'origine nucléaire. Il n'en demeure pas moins important de se fixer un objectif précis et daté. Une échéance ambitieuse, comme celle de 2025, permet de mobiliser l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse de l'É...

Je m'associe à ces propos sur Claude Dilain. J'appréciais beaucoup ses interventions sur la politique de la ville. Son action à Clichy-sous-Bois a été exemplaire. Le projet de loi maintient-il le GIR 4 ? Sa suppression, souhaitée par certains, concernerait des centaines de milliers de personnes ; elle constituerait une régression pour les béné...

Le code civil impose aux descendants de s'occuper de leurs ascendants. Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux écrire « lorsqu'ils doivent s'acquitter des dépenses d'adaptation » plutôt que « lorsqu'ils s'acquittent » ?

L’article 50 ne donne aucune précision sur la composition du comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité. Or, au regard des enjeux, nous pensons qu’il serait utile d’inscrire dans le présent texte qu’une représentation du Parlement au sein de ce comité est obligatoire. Cette précision irait dans le sens d’un renforc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les compétences attribuées au comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité sont précisées aux alinéas 31 et suivants du présent article. Le renvoi de la délimitation de ses missions à un décret ne paraît donc pas justifié et doit être supprimé.