Interventions de Franck Montaugé

 « Nous voulons vivre de notre travail ! Ce n’est pas des primes que nous demandons, c’est une juste rémunération du travail de qualité que nous faisons au service des consommateurs ! » : c’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que s’expriment les paysans de France, les jeunes agriculteurs tout part...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui apporte-t-elle des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France, tout particulièrement de ceux qui sont en difficulté, voire en très grande difficulté ? Je ne le crois pas. Et je dis cela tout en saluant le travail sincère du rapporteur Daniel Gremillet pour q...

C’est plus une affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples que de loi ! Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous précisez, mes chers collègues, qu’« une partie des réponses se situe au niveau européen », et vous rappelez, à juste titre, les enjeux en matière de protection des agriculteurs, d’allégement ...

Pour ce qui est de la sécurisation des revenus des agriculteurs en cas de crise, vous dites également que des transferts d’enveloppes du premier vers le second pilier devront être opérés dans le cadre de la réforme de la PAC. Vous posez également le problème de l’application du droit européen de la concurrence en matière de concentrations indu...

Je tiens à rassurer M. Lenoir de l’état de notre conscience morale : nous assumons les arguments que nous avons développés. Les membres de mon groupe restent persuadés que si cette proposition de loi permet de progresser sur des points marginaux, sinon mineurs, elle ne règle pas pour autant les crises existantes et encore moins la question de l...

Compte tenu des difficultés conjoncturelles et structurelles, on ne peut que souscrire à cette proposition de loi. Mais on ne donne pas toujours le même sens aux mots. Nous débattrons en séance de la notion de réforme structurelle, que n'aborde pas, au fond, ce texte. Il est dommage que nous n'attendions pas les conclusions du groupe de travai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je centrerai mon propos sur deux aspects de cette mission : les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette grande ambition nationale. Je terminerai en formulant quelques remarques sur l’engagement du nouveau programme national pour la rénovation urbai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés. Deux sont propres à la politique agricole. Le premier est l’amélioration structurelle de la performance économ...

Et entre 2013 et 2017, ces allégements auront été doublés. En matière de soutien conjoncturel, le présent budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs : allégement de trésorerie pour 600 millions d’euros ; restructuration des dettes ; remboursement accéléré de TVA ; mobil...

Il est défendu !

L’amendement est retiré !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » pour 2016 s’inscrivent dans une trajectoire qui conjugue deux objectifs étroitement liés : le redressement économique et productif de la France ainsi que la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la nation. Compte ...

Le programme 343, « Plan France très haut débit », constitue le cadre de l’intervention financière de l’État. Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à l’horizon de 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 milliards à 14 milliards d’euros au titre des réseaux d’initiative publique, les RIP, dans ...

Je suis convaincu que la nouvelle méthode d’approche du FISAC est probablement de nature à compenser largement la diminution de ses crédits. Selon moi, le fait que le FISAC se concentre sur des appels à projets à caractère territorial, dans les centres-bourgs ou dans les centres-villes anciens, provoquera un effet de levier tout à fait considé...

Merci à notre rapporteur pour son rapport très précis. Je voulais saluer, à titre liminaire, la pertinence de la nouvelle politique de la ville marquée notamment par l'introduction du critère de revenu qui a permis à des quartiers de zone rurale, voire très rurale, de devenir éligibles à ses différents dispositifs. Une évaluation de l'efficacit...

M. Cabanel a rappelé que l'État faisait un effort considérable en faveur de l'agriculture. Ce budget accentue le soutien au monde de l'élevage avec un milliard d'euros ; ces aides seront en phase avec les promesses faites au plus haut niveau. Les mesures du plan de soutien à l'élevage seront portées en grande partie par le projet de loi de fina...

Daniel Dubois appelait à la nécessité de trouver des mécanismes de financement privés. N'oublions pas que la crise que nous traversons a débuté par celle des subprimes affectant le logement aux États-Unis. Des précautions légitimes doivent être prises. L'accession à la propriété, à laquelle beaucoup de locataires aspirent, n'a pas été évoquée ...

J'évoquerai une expérience concrète de développement du tourisme asiatique dans le Gers. Les Chinois, avec qui nous entretenons de très bonnes relations, nous ont adressé une demande de jumelage et nous souhaitons avancer dans cette voie. Or, nous sommes confrontés à une certaine complexité des mécanismes institutionnels et à des différences d'...

L'engagement des opérateurs dans des conventions tripartites avec l'État et les collectivités territoriales en faveur de la fibre optique et du très haut débit est important pour les territoires. J'espère que la pression que vous exercez sur eux produira ses effets. Le déploiement indispensable de ces réseaux a besoin de visibilité. La révision...

J'aurai deux questions. La première porte sur la méthode. Quelle part l'approche prospective prend-elle dans les choix que vous effectuez ? Quelle est ainsi la prise en compte du risque et du risque partagé dans votre processus de sélection des projets ? Ma seconde question concerne les filières, au regard du cadre national et de vos critères d...