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Les interventions de François Autain sur ce dossier
104 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 265 au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, les mots : « délivré au regard » sont remplacés par les mots : « de critères de formation initiale et continue des salariés, des niveaux de leur rémunération, de promotion des carrières ainsi qu'au regard ». Exposé...
13/11/2006 — Amendement N° 264 au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soulever le problème des résidences-services. En particulier, de telles structures peuvent actuellement se développer en dehors de tout contrôle.
13/11/2006 — Amendement N° 263 au texte N° 20062007-051 - Article 9 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter l'annexe B décrivant les prévisions de recettes à venir (2007-2010). En effet, le manque de sincérité des comptes comme l'absence de volonté profonde de réformer l'assiette des cotisations sociales patronales empêchent toutes perspectives sérieuses de rétablissement des co...
09/11/2006 — Motion N° 111 au texte N° 20062007-051 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 51, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de financement de la sécur...
