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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/12/2016 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 9 nonies (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Alinéa 1 1° Supprimer les mots : en fibre optique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , notamment pour les réseaux en fibre optique Exposé sommaire : L’amendement vise à étendre à tous les réseaux à très haut débit, au-delà de la seule technologie de la fibre optique, la mission confiée à l’ARCEP de promotion et de suivi des travaux de...
12/12/2016 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Après l'article 9 ter B (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Après l’article 9 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 34-8-3 du code des postes et communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones rurales et de montagne, ces objectifs sont visés dans un horizon de temps proportionné aux surcoûts induits.» Exposé so...
12/12/2016 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 9 sexies (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Après l’article 9 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 47-1 du code des postes et communications électroniques est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : « ladite autorisation » sont remplacés par les mots : « la demande » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement...
12/12/2016 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 9 sexies (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : L’accès est fourni dans des conditions équitables et raisonnables. Lorsque l’accès demandé par un opérateur nécessite un aménagement des installations les coûts induits sont pris en charge par l’opérateur en demande. Tout refus d’accès est motivé. Exposé sommaire : L’incitation à la mutualisation des équi...
12/12/2016 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Après l’article 9 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) De leur rôle dans la communication à destination ou en provenance des populations en cas de sinistres, catastrophes naturelles ou autres situations de crise. » Exposé sommaire : Ce...
12/12/2016 — Amendement N° 156 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 9 ter B (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Alinéa 2 Après les mots : défini dans une convention Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : proposée avant cette date par l’opérateur à l’État et aux collectivités territoriales concernées ou leurs groupements, et précisant notamment le calendrier prévisionnel du déploiement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster le mécanisme de f...
12/12/2016 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 9 nonies (Adopté)
MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, ...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : À cette fin, l’autorité veille au développement des travaux de normalisation des systèmes d’information et processus de commandes entre opérateurs. Exposé sommaire : La précision apportée par le présent amendement permet d’inscrire le régulateur dans les travaux en cours. Les opérateurs sont organisés pou...
12/12/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 18 (Rejeté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mme Deromedi, MM. Carle, Guené, Cambon, Bonhomme, Calvet, Charon, Chasseing, César, Cantegri...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu’au 1 er janvier 2018 sa compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », prévue au d du 1° du I de l’article L. 5217-2, aux communes membres érigées en stations classées de tourisme. Cette restitution est d...
