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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/09/2019 — Amendement N° COM-59 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
MM. Chaize, Daniel Laurent, Daubresse, Mme Bruguière, MM. Vaspart, de Nicolay, Karoutchi, Pointereau, Mme Lassarade, ...
Alinéa 34, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les revenus tirés de la valorisation des déchets sont pris en compte et viennent en déduction de l’ensemble des coûts pour le calcul des contributions financières . Exposé sommaire : Certains déchets, tels que les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE...
17/09/2019 — Amendement N° COM-56 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 4 (Satisfait)
MM. Chaize, Daniel Laurent, Daubresse, Mme Bruguière, MM. Vaspart, de Nicolay, Pointereau, Mme Lassarade, MM. Bonhomm...
Alinéa 5 Remplacer le mot : vingt par le mot : quarante Exposé sommaire : L’article 4 envisage de réduire les délais de mise à disposition des pièces détachées en imposant un délai maximal de vingt jours alors que l’article L.111-4 du code de la consommation prévoit actuellement deux mois. Les entreprises adhèrent à cet objectif facilita...
17/09/2019 — Amendement N° COM-53 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 1er (Satisfait)
MM. Chaize, Pierre Laurent, Daubresse, Mme Bruguière, MM. Vaspart, de Nicolay, Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Bonhomme...
Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’étiquetage par les mots : , d’affichage ou par tout autre procédé approprié Exposé sommaire : L’article 1er entend améliorer l’information des consommateurs sur la recyclabilité et la durabilité des produits générateurs de déchets en imposant aux producteurs et importateurs de ce type de produits des inf...
17/09/2019 — Amendement N° COM-46 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Laure Darcos, MM. Milon, Karoutchi, Luche, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, MM. Grand,...
Alinéa 4 Après le mot: produits, (2ème occurrence - 5ème ligne) Insérer les mots: de favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, Après le mot: réparation Supprimer la virgule ...
17/09/2019 — Amendement N° COM-45 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 4 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Laure Darcos, MM. Karoutchi, Milon, Luche, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, MM. Grand,...
Après l'Alinéa 5 Insérer deux alinéa ainsi rédigés: La date de départ des engagements de durée de disponibilité des pièces détachées pris par les fabricants ou importateurs d’équipements électriques et électroniques est fixée comme étant la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. Les fabricants ou importateurs d’é...
17/09/2019 — Amendement N° COM-44 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 2 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Laure Darcos, MM. Milon, Karoutchi, Luche, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, MM. Grand,...
Alinéa 2 Après le mot: produits insérer les mots: ainsi qu'aux réparateurs professionnels Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots: , et fournissent à sa demande les paramètres ayant permis de l'établir. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsab...
16/09/2019 — Amendement N° COM-169 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Babary, Mme Deroche, MM. Danes...
I- Alinéa 2, après les mots: de l'article L. 541-10, Insérer les mots: à l'exclusion des emballages ménagers en verre, Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs sur le geste de tri, en faisant figurer sur tous les produits le logo Triman. La mise en œuvre du...
